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63833 résultats

  1. Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975

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    Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 Séance du mardi 27 octobre 2015, point 6

  2. Séance du mardi 27 octobre 2015

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-27-octobre-2015

    Séance du mardi 27 octobre 2015 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 16.69 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 5.09 Mo) OA = objet adopté sans modi

  3. Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Aide individuelle au logement : l'outil n'est-il pas adéquat ou faut-il revoir les critères d'octroi"

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    Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Aide individuelle au logement : l'outil n'est-il pas adéquat ou faut-il revoir les critères d'octroi" Séance du mardi 27 octobre 2015, point 4 de

  4. Interpellation Céline Ehrwein Nihan et consorts - Logement des SDF : une solution conjointe canton-communes est-elle envisageable ?

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    Interpellation Céline Ehrwein Nihan et consorts - Logement des SDF : une solution conjointe canton-communes est-elle envisageable ? Séance du mardi 27 octobre 2015, point 5 de l'ordre du jour Objet (p

  5. Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Isabelle Freymond, nouvelle députée

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    Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Isabelle Freymond, nouvelle députée Séance du mardi 27 octobre 2015, point 3 de l'ordre du jour Rapport du Bureau (pdf, 16.45 Ko) Ret

  6. Affaire pénale Claude D. : L’enquête est terminée. Le prévenu sera jugé pour assassinat par le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois.

    /actualites/actualite/news/7455i-affaire-penale-claude-d-lenquete-est-terminee-le-prevenu-sera-juge-pour-assassinat-par-le-tribunal-criminel-de-la-broye-et-du-nord-vaudois

    A l’issue de la procédure préliminaire, le Procureur général du canton de Vaud a mis en accusation Claude D. pour les actes commis à l’encontre de Marie S., enlevée, séquestrée, puis tuée durant la nu

  7. Accident de la circulation à Gland – Appel à témoin

    /actualites/actualite/news/7454i-accident-de-la-circulation-a-gland-appel-a-temoin

    Mardi 20 octobre 2015, vers 16h30, un accident impliquant une automobiliste et un motard est survenu sur la route cantonale Gland-Bursins, au carrefour du Bagnu, pour bifurquer sur Begnins. Le motard

  8. 2e tour: les listes sont déposées

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/2e-tour-les-listes-sont-deposees-1445358960

    No d'ordre Dénomination de la liste Nom des candidats 1 Les Verts. Mouvement écologiste vaudois Luc Recordon - Géraldine Savary 2 Parti socialiste vaudois Géraldine Savary - Luc Recordon 3 PLR. Les Li

  9. Candidat-e-s au 2e tour de l'élection au Conseil des États

    /actualites/actualite/news/7453i-candidat-e-s-au-2e-tour-de-lelection-au-conseil-des-etats

    Trois candidat-e-s sont en lice. Les listes sont les suivantes: Les Verts. Mouvement écologiste vaudois : Luc Recordon - Géraldine Savary Parti socialiste vaudois : Géraldine Savary - Luc Recordon PLR

  10. Anticipation en BDCO des points fixes de troisième catégorie (PFP3)

    /territoire-et-construction/cadastre-et-geoinformation/mensuration-officielle/points-fixes/pfp3-anticipes

    Anticipation en BDCO des points fixes de troisième catégorie (PFP3) Afin de permettre aux utilisateurs de données cadastrales ( GOP , par exemple) de se conformer aux instructions de la norme 2200 (mu