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63833 résultats

  1. Interpellation Aliette Rey-Marion - Une famille de réfugiés par commune?

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    Interpellation Aliette Rey-Marion - Une famille de réfugiés par commune? Séance du mardi 29 septembre 2015, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 96 Ko) Retour à l'ordre du jour

  2. Interpellation Martial de Montmollin - Sous les camions, notre histoire

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    Interpellation Martial de Montmollin - Sous les camions, notre histoire Séance du mardi 29 septembre 2015, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 43 Ko) Retour à l'ordre du jour

  3. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 9'450'000.- pour financer le renforcement du socle et le déploiement de la cyberadministration

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 9'450'000.- pour financer le renforcement du socle et le déploiement de la cyberadministration Séanc

  4. EMPD prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois !

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    EMPD prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! Séance du

  5. Exposé des motifs et projets de lois (EMPD no 1 . projet de budget 2016) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)

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    Exposé des motifs et projets de lois (EMPD no 1 . projet de budget 2016) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) Séance du mardi 29 septe

  6. Exposé des motifs et projets de lois - sur les amendes d'ordre communales (LAOC) - modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV)

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    Exposé des motifs et projets de lois - sur les amendes d'ordre communales (LAOC) - modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) Séance du mardi 29 septembre 2015, point 7 de l'ordre d

  7. Pétition pour que le Grand Conseil demande au Conseil d'Etat de faire en sorte que dès l'hiver prochain le maximum de chabouris soient reposés

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    Pétition pour que le Grand Conseil demande au Conseil d'Etat de faire en sorte que dès l'hiver prochain le maximum de chabouris soient reposés Séance du mardi 29 septembre 2015, point 12 de l'ordre du

  8. Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens

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    Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens Séance du mardi 29 septembre 2015, point 13 de l'ordre du j

  9. Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide

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    Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide Séance du mardi 29 septembre 2015, point 11 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 18.01 Ko) Rapport d

  10. Interpellation Claude-Alain Voiblet - Les civilistes vont prendre le chemin des écoles vaudoises !

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    Interpellation Claude-Alain Voiblet - Les civilistes vont prendre le chemin des écoles vaudoises ! Séance du mardi 29 septembre 2015, point 14 de l'ordre du jour Objet (pdf, 115 Ko) Retour à l'ordre d