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63833 résultats

  1. Impression des billets de jeu de la Loterie Romande

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b5e0de5d-1d50-3567-9749-68d34eb1fd66

    Dans sa réponse à une interpellation du député Michel Miéville, le Conseil d'Etat expose que si la Loterie Romande a confié l'impression de ses billets de jeu à un prestataire étranger, c'est uniqueme

  2. Déprédations sur plusieurs ponts autoroutiers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/63b23dcf-d2c2-3da0-859a-de06a81226c1

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Philippe Ducommun au sujet des déprédations faites sur plusieurs ponts enjambant les autoroutes vaudoises. Le réseau des routes nationales et

  3. Portée de l'interdiction de vente de boissons alcooliques

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/34c341e6-abd2-3d87-95d2-b55c772f8b79

    Dans sa réponse à une interpellation du député Jérôme Christen, le Conseil d'Etat confirme que la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB) est un texte légal de rang cantonal que les communes

  4. Entretien des ouvrages de protection contre les chutes de pierres

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8213815e-5e89-3da6-989f-af61ab8d07d3

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Pierre-Yves Rapaz au sujet de l'entretien des filets posés pour éviter la chute de pierres sur les routes. Au cours des dix dernières années,

  5. Projet de règlement de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence d'établissement ("patente")

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ff830a95-0458-3306-b379-9f2707b360d8

    Le Conseil d'Etat a adopté le règlement de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence d'établissement (anciennement "patente"). Ce nouve

  6. Modification de la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9f2fae11-3bad-3f53-832a-1c0e961051a8

    A la suite d'un arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (ci-après: CASSO), la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la forma

  7. Séance du mardi 29 septembre 2015

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-29-septembre-2015

    Séance du mardi 29 septembre 2015 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 25 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 3.69 Mo) OA = objet adopté sans modif

  8. Interpellation Aliette Rey-Marion - Une famille de réfugiés par commune?

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-29-septembre-2015/interpellation-aliette-rey-marion-une-famille-de-refugies-par-commune

    Interpellation Aliette Rey-Marion - Une famille de réfugiés par commune? Séance du mardi 29 septembre 2015, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 96 Ko) Retour à l'ordre du jour

  9. Interpellation Martial de Montmollin - Sous les camions, notre histoire

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-29-septembre-2015/interpellation-martial-de-montmollin-sous-les-camions-notre-histoire

    Interpellation Martial de Montmollin - Sous les camions, notre histoire Séance du mardi 29 septembre 2015, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 43 Ko) Retour à l'ordre du jour

  10. Accident mortel de circulation à Paudex – appel à témoin

    /actualites/actualite/news/7368i-accident-mortel-de-circulation-a-paudex-appel-a-temoin

    Mardi 22 septembre 2015, vers 12h00, une piétonne a été percutée par un automobiliste, sur la route du Simplon, à Paudex. Malgré l’intervention rapide des secours, la piétonne a été hospitalisée au CH