Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Rechercher

63833 résultats

  1. Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-1er-septembre-2015/motion-fabienne-freymond-cantone-et-consorts-concernant-la-dynamisation-de-la-construction-de-logements-il-ny-a-pas-que-linitiative-de-lasloca-ou-le-contre-projet-du-conseil-detat-qui-peuvent-faire-avancer-les-choses

    Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent fa

  2. EMPD prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois !

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-1er-septembre-2015/empd-prolongeant-dun-an-le-delai-pour-soumettre-au-vote-populaire-linitiative-interdisons-la-mendicite-et-lexploitation-de-personnes-a-des-fins-de-mendicite-sur-le-territoire-vaudois

    EMPD prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! Séance du

  3. Exposé des motifs et projets de lois - sur les amendes d'ordre communales (LAOC) - modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV)

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-1er-septembre-2015/expose-des-motifs-et-projets-de-lois-sur-les-amendes-dordre-communales-laoc-modifiant-la-loi-sur-lorganisation-policiere-vaudoise-lopv

    Exposé des motifs et projets de lois - sur les amendes d'ordre communales (LAOC) - modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) Séance du mardi 1 septembre 2015, point 15 de l'ordre d

  4. Postulat Fabienne Despot et consorts - Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-1er-septembre-2015/postulat-fabienne-despot-et-consorts-quel-bilan-de-laccord-de-schengen-pour-la-suisse-et-le-canton-de-vaud

    Postulat Fabienne Despot et consorts - Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ? Séance du mardi 1 septembre 2015, point 14 de l'ordre du jour Objet (pdf, 228 Ko) Retour

  5. Postulat Denis Rubattel et consorts - Renforcer la sécurité des agents de détention et faire appliquer des sanctions plus lourdes aux détenus qui enfreignent le règlement de la prison qui les accueille !

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-1er-septembre-2015/postulat-denis-rubattel-et-consorts-renforcer-la-securite-des-agents-de-detention-et-faire-appliquer-des-sanctions-plus-lourdes-aux-detenus-qui-enfreignent-le-reglement-de-la-prison-qui-les-accueille

    Postulat Denis Rubattel et consorts - Renforcer la sécurité des agents de détention et faire appliquer des sanctions plus lourdes aux détenus qui enfreignent le règlement de la prison qui les accueill

  6. Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Le plafond d'endettement des communes est-il encore un outil de gestion et de contrôle fiable des finances communales ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-1er-septembre-2015/postulat-claude-alain-voiblet-et-consorts-le-plafond-dendettement-des-communes-est-il-encore-un-outil-de-gestion-et-de-controle-fiable-des-finances-communales

    Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Le plafond d'endettement des communes est-il encore un outil de gestion et de contrôle fiable des finances communales ? Séance du mardi 1 septembre 2015, po

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Perte de souveraineté des communes

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-1er-septembre-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-pierre-alain-favrod-et-consorts-perte-de-souverainete-des-communes

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Perte de souveraineté des communes Séance du mardi 1 septembre 2015, point 19 de l'ordre du jour Texte adopté par le Cons

  8. Interpellation Claude-Alain Voiblet - Reprise dynamique du droit UE, parlons chiffres pour le Canton de Vaud

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-1er-septembre-2015/interpellation-claude-alain-voiblet-reprise-dynamique-du-droit-ue-parlons-chiffres-pour-le-canton-de-vaud

    Interpellation Claude-Alain Voiblet - Reprise dynamique du droit UE, parlons chiffres pour le Canton de Vaud Séance du mardi 1 septembre 2015, point 21 de l'ordre du jour Objet (pdf, 126 Ko) Retour à

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Politique et école vaudoise : deux poids, deux mesures ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-1er-septembre-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-frederic-borloz-politique-et-ecole-vaudoise-deux-poids-deux-mesures

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Politique et école vaudoise : deux poids, deux mesures ? Séance du mardi 1 septembre 2015, point 9 de l'ordre du jour Texte adopté par le

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Prosélytisme et culture générale à l'EPSIC

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-1er-septembre-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-frederic-borloz-proselytisme-et-culture-generale-a-lepsic

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Prosélytisme et culture générale à l'EPSIC Séance du mardi 1 septembre 2015, point 10 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Et