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Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses
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EMPD prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois !
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Exposé des motifs et projets de lois - sur les amendes d'ordre communales (LAOC) - modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV)
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-1er-septembre-2015/expose-des-motifs-et-projets-de-lois-sur-les-amendes-dordre-communales-laoc-modifiant-la-loi-sur-lorganisation-policiere-vaudoise-lopvExposé des motifs et projets de lois - sur les amendes d'ordre communales (LAOC) - modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) Séance du mardi 1 septembre 2015, point 15 de l'ordre d
Postulat Fabienne Despot et consorts - Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ?
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Postulat Denis Rubattel et consorts - Renforcer la sécurité des agents de détention et faire appliquer des sanctions plus lourdes aux détenus qui enfreignent le règlement de la prison qui les accueille !
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Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Le plafond d'endettement des communes est-il encore un outil de gestion et de contrôle fiable des finances communales ?
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Perte de souveraineté des communes
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-1er-septembre-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-pierre-alain-favrod-et-consorts-perte-de-souverainete-des-communesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Perte de souveraineté des communes Séance du mardi 1 septembre 2015, point 19 de l'ordre du jour Texte adopté par le Cons
Interpellation Claude-Alain Voiblet - Reprise dynamique du droit UE, parlons chiffres pour le Canton de Vaud
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Politique et école vaudoise : deux poids, deux mesures ?
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Prosélytisme et culture générale à l'EPSIC
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