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63833 résultats

  1. Postulat Fabienne Despot et consorts - Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ?

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    Postulat Fabienne Despot et consorts - Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ? Séance du mardi 1 septembre 2015, point 14 de l'ordre du jour Objet (pdf, 228 Ko) Retour

  2. Interpellation Cédric Pillonel - Swissgrid, quelle place pour la Romandie ?

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    Interpellation Cédric Pillonel - Swissgrid, quelle place pour la Romandie ? Séance du mardi 1 septembre 2015, point 12 de l'ordre du jour Objet (pdf, 130 Ko) Retour à l'ordre du jour

  3. Interpellation Josée Martin - Changement climatique : nouvelle donne

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    Interpellation Josée Martin - Changement climatique : nouvelle donne Séance du mardi 1 septembre 2015, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 112 Ko) Retour à l'ordre du jour

  4. Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Un préfet préside un congrès d'un parti politique ? Quid d'un Juge cantonal tant qu'à faire ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-1er-septembre-2015/interpellation-nicolas-rochat-fernandez-et-consorts-un-prefet-preside-un-congres-dun-parti-politique-quid-dun-juge-cantonal-tant-qua-faire

    Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Un préfet préside un congrès d'un parti politique ? Quid d'un Juge cantonal tant qu'à faire ? Séance du mardi 1 septembre 2015, point 5 de l'ordre

  5. Interpellation Jean-François Thuillard - Le port du voile peut-il être toléré dans les établissements scolaires vaudois ?

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    Interpellation Jean-François Thuillard - Le port du voile peut-il être toléré dans les établissements scolaires vaudois ? Séance du mardi 1 septembre 2015, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 72 Ko

  6. Motion Claudine Wyssa et consorts - Statut des thérapeutes professionnels indépendants en milieu scolaire

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-1er-septembre-2015/motion-claudine-wyssa-et-consorts-statut-des-therapeutes-professionnels-independants-en-milieu-scolaire

    Motion Claudine Wyssa et consorts - Statut des thérapeutes professionnels indépendants en milieu scolaire Séance du mardi 1 septembre 2015, point 8 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 10.6

  7. Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat !

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-1er-septembre-2015/postulat-francois-brelaz-augmentons-le-nombre-des-logopedistes-collaborateurs-de-letat

    Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat !

  8. Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-1er-septembre-2015/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-sur-la-pedagogie-specialisee-lps

    Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)

  9. Viticulture: modification de deux règlements

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c9b0b30c-6884-36aa-a70f-7affa0b96fc3

    Le Conseil d'Etat a modifié deux règlements relatifs à la viticulture afin de mieux correspondre à la réalité vaudoise et d'améliorer le potentiel qualitatif des vins, leur traçabilité ainsi que la tr

  10. Fonds cantonaux des activités culturelles et des arts de la scène: modification de deux règlements

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/723cb2a5-a0e6-3f28-8e44-c4987ea4cdb7

    Le Conseil d'Etat a modifié le règlement concernant le fonds cantonal des activités culturelles ainsi que le règlement concernant le fonds cantonal des arts de la scène. Ces modifications permettent d