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63832 résultats

  1. Motion Jean-François Cachin et consorts oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants

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    Motion Jean-François Cachin et consorts oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants Séance du mardi 30 juin 2015, point

  2. Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES

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    Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES Séance du mardi 30 juin 2015, point 11 de l'ordre du jour Texte adopté par le

  3. Postulat Christa Calpini et consorts pour un centre de médecines complémentaires en phase avec les besoins des patients du CHUV

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    Postulat Christa Calpini et consorts pour un centre de médecines complémentaires en phase avec les besoins des patients du CHUV Séance du mardi 30 juin 2015, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 375

  4. Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Pour une meilleure protection du personnel soignant en EMS

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    Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Pour une meilleure protection du personnel soignant en EMS Séance du mardi 30 juin 2015, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 241 Ko) Retour à l'ordre du j

  5. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Neyroud et consorts « Gardons nos origines »

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Neyroud et consorts « Gardons n

  6. Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 17'500'000.- pour la création d'un fonds de soutien à l'industrie vaudoise

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 17'500'000.- pour la création d'un fonds de soutien à l'industrie vaudoise Séance du mardi 30 juin 2015, point 17 de l'ordre du j

  7. Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire !

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    Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire ! Séance du mardi 30 juin 2015, point 18 de l'ordre du jou

  8. Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)

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    Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) Séance du mardi 30 juin 2015, point 19 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 3.00 Mo) Rapport de la commissi

  9. Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat !

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    Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat ! Séance du mardi 30 juin 2015, point 20 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 18.02 Ko) Rapport de

  10. Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - projet de budget 2015

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    Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - projet de budget 2015 Séance du mardi 30 juin 2015, point 12 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 23 K