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63834 résultats

  1. Réponse aux observations de la Commission de gestion - année 2014

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    Réponse aux observations de la Commission de gestion - année 2014 Séance du mardi 23 juin 2015, point 8 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 207 Ko) Tableau des réponses aux obs

  2. Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de deux nouveaux députés

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    Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de deux nouveaux députés Séance du mardi 23 juin 2015, point 7 de l'ordre du jour Rapport du Bureau (pdf, 18.11 Ko)

  3. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 24'200'000 pour l'octroi d'un prêt conditionnellement remboursable et un crédit d'investissement de CHF 2'200'000 pour l'octroi d'une contribution à fonds perdus à CFF SA

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 24'200'000 pour l'octroi d'un prêt conditionnellement remboursable et un crédit d'investissement de CHF 2'200'000 pou

  4. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'485'000.- pour financer la densification, 2ème étape, des Archives cantonales vaudoises (ACV) à Chavannes-près-Renens

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'485'000.- pour financer la densification, 2ème étape, des Archives cantonales vaudoises (ACV) à Chavannes

  5. Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire !

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    Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire ! Séance du mardi 23 juin 2015, point 14 de l'ordre du jou

  6. Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES

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    Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES Séance du mardi 23 juin 2015, point 15 de l'ordre du jour Texte adopté par le

  7. Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)

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    Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) Séance du mardi 23 juin 2015, point 16 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 3.00 Mo) Rapport de la commissi

  8. Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat !

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    Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat ! Séance du mardi 23 juin 2015, point 17 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 18.02 Ko) Rapport de

  9. Séance du mardi 23 juin 2015

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-23-juin-2015

    Séance du mardi 23 juin 2015 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 27 Ko)) Compilation des fichiers PDF (pdf, 8.03 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par ma

  10. Le Conseil d'Etat précise sa pratique respectueuse du droit et humaine

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-precise-sa-pratique-respectueuse-du-droit-et-humaine-1434558983

    Afin de répondre à la résolution du Grand Conseil sur le sujet et à la suite de ce qu'il a annoncé dans les réponses aux interpellations Maillefer et Dolivo, le Conseil d'Etat s'est penché sur la ques