Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Rechercher

63834 résultats

  1. Rassemblement de motards au Col des Mosses : les gendarmes vaudois présents à des fins de prévention

    /actualites/actualite/news/7071i-rassemblement-de-motards-au-col-des-mosses-les-gendarmes-vaudois-presents-a-des-fins-de-prevention

    Les 20 et 21 juin 2015, le Moto Club d'Aigle organise pour la 6ème fois un rassemblement de motards au Col des Mosses. Dans le cadre de la campagne de sécurité "la route n'est pas mon circuit", les ge

  2. Mise en consultation: avant-projet de décret sur la coordination des soins

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a79fbb92-266f-3abe-ba8d-6f4801f7b666

    Notre société vieillit et une modification profonde des besoins de santé oblige notre système de soins à s'adapter. La coordination des acteurs de santé doit aujourd'hui être renforcée pour mieux répo

  3. Evolution des effectifs administratifs: méthode critiquable et résultats biaisés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f3646c00-4c57-392c-af91-b211a61dc7d9

    Le Conseil d'Etat estime que la méthodologie utilisée dans la récente étude de la BADAC (Base de données des cantons et des villes suisses) sur l'évolution des effectifs administratifs, notamment dans

  4. Renvois dans le domaine de l'asile: le Conseil d'Etat précise sa pratique respectueuse du droit et humaine

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3ca82cec-6da3-3404-be6d-605549795fda

    Le Conseil d'Etat continuera à privilégier toutes les mesures visant à un départ volontaire, sans pour autant se soustraire à ses obligations légales, dans le cadre de l'application des décisions fédé

  5. Déménagement du registre foncier de Moudon à Yverdon-les-Bains

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e350c86b-acb5-32bc-90c0-ccba3bb7ab4f

    Sur la base du nouveau découpage territorial et dans le cadre de sa politique de décentralisation concentrée, le Conseil d'Etat a décidé le regroupement des registres fonciers de la Broye-Vully et du

  6. Réformer l'accord intercantonal pour améliorer les marchés publics

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e9e84d26-5c20-345f-846b-773a1d35a8fd

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Catherine Labouchère, le Conseil d'Etat rappelle que dans le cadre de la révision actuelle de l'accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)

  7. Représentation des femmes et des hommes dans les conseils communaux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/560a40b4-55db-360e-bb93-b83dce6810f3

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Stéphanie Apothéloz relative aux statistiques détaillant la composition des législatifs communaux selon le sexe. Dorénavant, un suivi sta

  8. Toxicité du bisphénol A

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7f1a865c-391c-31d8-b1cd-5984a3e62ae6

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Martial de Montmollin au sujet de la toxicité et de l'interdiction du bisphénol A. Le Conseil d'Etat, avant de revoir éventuellement sa posit

  9. Crédit pour réduire les risques liés aux chutes de pierres sur la route des Mosses

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b8e9f7c1-92b6-31c8-9121-db63a2560808

    Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil un crédit-cadre de 10 millions de francs pour financer les travaux de protection contre les chutes de pierres sur la route cantonale entre Aigle et Les Moss

  10. Règlement de la Commission d'examen des plaintes des patients et des résidents et du Bureau cantonal de la médiation

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b6dbf9f1-07d0-3358-a841-0260d988cc44

    La révision de la loi sur la santé publique et de la loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées a entraîné une modification de la structure et de l'organisation des commiss