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63837 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? Séance du mardi 24 mars 2015, point 17 de l'ordre du jour Texte

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-24-mars-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-christa-calpini-quel-avenir-pour-les-physiotherapeutes-independants-dans-le-canton-de-vaud

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? Séance du mardi 24 mars 2015, point 18 de l'ordre du jour Te

  3. Rapport d'activité 2014 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB)

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-24-mars-2015/rapport-dactivite-2014-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-de-lhopital-intercantonal-de-la-broye-vaud-fribourg-hib

    Rapport d'activité 2014 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) Séance du mardi 24 mars 2015, point 14 de l'ordre du jour Rapport de

  4. Postulat Yves Ravenel et consorts - Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-24-mars-2015/postulat-yves-ravenel-et-consorts-credit-cadre-des-ameliorations-foncieres-un-montant-en-conformite-avec-la-loi

    Postulat Yves Ravenel et consorts - Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi Séance du mardi 24 mars 2015, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 247 Ko) Retour

  5. Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste

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    Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste Séance du mardi 24 mars 2015, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 55 Ko) Rapport de la majorité de la commission (pdf, 40 K

  6. Renouvellement de la couverture en données LiDAR sur le canton de Vaud

    /actualites/actualite/news/6772i-renouvellement-de-la-couverture-en-donnees-lidar-sur-le-canton-de-vaud

    Afin de garantir une utilisation optimale des données altimétriques haute résolution répondant à des besoins croissants (projets d'urbanisation, projets environnementaux, planification de projets rout

  7. Orientations du Conseil d'Etat pour un soutien au développement des Alpes vaudoises

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5922afd9-de47-30bc-bca6-bff443f53215

    Le Conseil d'Etat a livré aux acteurs des Alpes vaudoises sa vision sur le soutien qu'il entend apporter à ces dernières. Le but est de favoriser un développement harmonieux de cette région, qui joue

  8. Statu quo en matière de signatures pour les initiatives et les referendums communaux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9663cb43-e72c-303e-8c4a-890eb8160097

    En réponse à la motion du député Claude-Alain Voiblet demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil

  9. Consultation fédérale: modification de l'ordonnance fédérale sur la chasse, tir du loup

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a7c534ee-f1e5-39d2-bd91-f6d7118f19c8

    A la suite d'une première consultation portant sur une modification des Plans Loup et Lynx menée à l'automne 2014 et de plusieurs interventions parlementaires fédérales relatives au loup, la Confédéra

  10. Consultation fédérale: modification de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fdfb0589-8dd3-3feb-a505-84c84909613b

    Le Conseil d'Etat soutient l'avant-projet d'ordonnance mis en consultation. Il contribue, par l'abaissement du taux maximal d'intérêt en matière de crédit à la consommation, à lutter contre le surende