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63837 résultats

  1. Subventions aux projets régionaux: les outils de mesure des résultats obtenus doivent être rapidement améliorés

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    Très appréciée par les acteurs du développement économique, la LADE permet de tenir compte de la diversité à la fois des régions et des projets qui y sont développés. Toutefois, cette souplesse ne peu

  2. EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'art. 93 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD) et EMPL du GC modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP)

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    EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'art. 93 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD) et EMPL du GC modifiant la loi du 16 mai 1

  3. Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la LGC

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    Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion François Brélaz et consorts proposant de définir clair

  4. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménag

  5. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !"

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" Séance du mardi 17 mars 2015, point 16 de l'ordre d

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? Séance du mardi 10 mars 2015, point 17 de l'ordre du jour Texte

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? Séance du mardi 17 mars 2015, point 18 de l'ordre du jour Te

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-17-mars-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-pierre-yves-rapaz-pourquoi-ne-pas-innover-pour-lutter-contre-les-delinquants

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ? Séance du mardi 17 mars 2015, point 12 de l'ordre du jour Texte adopté par

  9. Rapport d'activité 2014 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB)

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    Rapport d'activité 2014 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) Séance du mardi 17 mars 2015, point 15 de l'ordre du jour Rapport de

  10. Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-17-mars-2015/petition-pour-un-financement-des-partis-reglemente-transparent-et-juste

    Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste Séance du mardi 17 mars 2015, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 55 Ko) Rapport de la majorité de la commission (pdf, 40 K