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Postulat Martial de Montmollin et consorts - Pour un vrai choix en matière d'informatique
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-3-mars-2015/postulat-martial-de-montmollin-et-consorts-pour-un-vrai-choix-en-matiere-dinformatiquePostulat Martial de Montmollin et consorts - Pour un vrai choix en matière d'informatique Séance du mardi 3 mars 2015, point 19 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 9.58 Ko) Rapport de la c
Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-3-mars-2015/petition-pour-un-financement-des-partis-reglemente-transparent-et-justePétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste Séance du mardi 3 mars 2015, point 23 de l'ordre du jour Objet (pdf, 55 Ko) Rapport de la majorité de la commission (pdf, 40 Ko
Exposé des motifs et projets de décrets - accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie de l'Etat de CHF 36'200'000 pour l'acquisition de trois trains destinés au métro m2
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-3-mars-2015/expose-des-motifs-et-projets-de-decrets-accordant-aux-transports-publics-de-la-region-lausannoise-sa-tl-une-garantie-de-letat-de-chf-36200000-pour-lacquisition-de-trois-trains-destines-au-metro-m2Exposé des motifs et projets de décrets - accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie de l'Etat de CHF 36'200'000 pour l'acquisition de trois trains destinés au métr
Pétition du groupe Socialiste, Verts et Sympathisants pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay-Penthalaz
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-3-mars-2015/petition-du-groupe-socialiste-verts-et-sympathisants-pour-une-amelioration-a-court-terme-du-confort-des-voyageurs-a-la-gare-de-cossonay-penthalazPétition du groupe Socialiste, Verts et Sympathisants pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay-Penthalaz Séance du mardi 3 mars 2015, point 17 de l'ordre du j
Postulat Mathieu Blanc et consorts - Des mini-caméras pour protéger les citoyens, la police et pour aider à l'identification des délinquants
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-3-mars-2015/postulat-mathieu-blanc-et-consorts-des-mini-cameras-pour-proteger-les-citoyens-la-police-et-pour-aider-a-lidentification-des-delinquantsPostulat Mathieu Blanc et consorts - Des mini-caméras pour protéger les citoyens, la police et pour aider à l'identification des délinquants Séance du mardi 3 mars 2015, point 14 de l'ordre du jour Ob
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ?
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-3-mars-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-pierre-yves-rapaz-pourquoi-ne-pas-innover-pour-lutter-contre-les-delinquantsRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ? Séance du mardi 3 mars 2015, point 15 de l'ordre du jour Texte adopté par
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-3-mars-2015/motion-jean-michel-dolivo-et-consorts-pour-un-acces-facilite-des-consommateurs-a-la-justiceMotion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice Séance du mardi 3 mars 2015, point 13 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 22 Ko) Rapport de la m
Motion Albert Chapalay et consorts - Modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-3-mars-2015/motion-albert-chapalay-et-consorts-modification-du-mode-de-perception-de-la-participation-des-communes-a-la-facture-socialeMotion Albert Chapalay et consorts - Modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale Séance du mardi 3 mars 2015, point 12 de l'ordre du jour Objet et développ
Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affaire Iglesias : ou comment discréditer le statut du fonctionnaire
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-3-mars-2015/interpellation-jean-marie-surer-et-consorts-affaire-iglesias-ou-comment-discrediter-le-statut-du-fonctionnaireInterpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affaire Iglesias : ou comment discréditer le statut du fonctionnaire Séance du mardi 3 mars 2015, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 901 Ko) Retour à
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP)
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-3-mars-2015/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-4-juillet-2006-sur-lexecution-des-condamnations-penales-lepExposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) Séance du mardi 3 mars 2015, point 11 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conse