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63450 résultats

  1. Postulat Oleg Gafner et consorts - Pour un projet pilote de comptabilité carbone (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a909575d-bf25-48d1-bc32-84afebf86299/meeting/1026876

    Dans le postulat 22_POS_29, le groupe PLR rappelait l’importance de réduire des émissions de gaz à effets de serre, parmi lesquelles le CO2. Malheureusement le constat qui prévalait lors du dépôt lors

  2. Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/94da3a46-8751-4684-8c4a-fd5395f48668/meeting/1026876

    La Constitution vaudoise prévoit une procédure budgétaire et une obligation d’assainissement financier extrêmement strictes en cas de déficit du compte de fonctionnement. En effet, si les recettes ne

  3. EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (2e débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9860402c-5c29-4527-a9da-b9d95025994a/meeting/1026876

  4. Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/479b008f-f00e-4df7-8767-eaef2d8fe51a/meeting/1026876

    La Feuille d’Avis Officiel est un document historique qui fait partie du paysage vaudois depuis plus de 190 ans et aujourd’hui il y a péril en la demeure ! Le contexte des médias en suisse romande est

  5. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2023.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c9f8c2c6-c147-48a9-8e31-521e2d61c8d4/meeting/1026876

  6. Pétition Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4eec3ad7-ac97-4819-a2be-3a25b7712c15/meeting/1026876

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Simplifications administratives: pourquoi ne pas faire un voir deux pas de plus? (24_INT_71).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cee7692e-7750-40cf-985c-7004ba82f279/meeting/1026876

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Jordan et consorts - Constructions hors zone, solution d'apaisement ou déclencheur de conflits (24_INT_106).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2e7abf99-ffc8-488d-810a-bdda9746e7c8/meeting/1026876

  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Relevé pédologique des surfaces de SDA sur le territoire cantonal / Etat des lieux (24_INT_43).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2caecde5-9972-40fe-9e48-3cc972a5bc66/meeting/1026876

  10. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7bb7af64-85d4-4a50-918c-bf8a2e4152f1/meeting/1026876

    Depuis l'entrée en vigueur de la LPPPL l'exercice du droit de préemption communal pour construire des LUP a fait l'objet de controverses.Référence est faite également à l'interpellation de notre collè