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4141. Interpellation Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - « Silence, ça tourne (ailleurs) ! » Comment faire du canton de Vaud une terre d’accueil pour les tournages audiovisuels ? (Développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a8dfc1ab-5a67-43d2-8de5-f98b4e9093fa/meeting/1026876

      La récente diffusion de la série Winter Palace, coproduite avec Netflix et partiellement tournée dans notre canton, met en lumière le potentiel du canton de Vaud pour devenir une terre d’accueil attra

4142. Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Des chiffres pour évaluer la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le Canton (Développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/264b6f0c-6f24-434c-9906-782e239a8755/meeting/1026876

      Dans un contexte de budget déficitaire, notamment consécutif à des baisses des taux d’imposition sur le revenu et sur la fortune, la question de la sous-estimation fiscale des immeubles du Canton liée

4143. Postulat Oleg Gafner et consorts - Pour un projet pilote de comptabilité carbone (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a909575d-bf25-48d1-bc32-84afebf86299/meeting/1026876

      Dans le postulat 22_POS_29, le groupe PLR rappelait l’importance de réduire des émissions de gaz à effets de serre, parmi lesquelles le CO2. Malheureusement le constat qui prévalait lors du dépôt lors

4144. Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/94da3a46-8751-4684-8c4a-fd5395f48668/meeting/1026876

      La Constitution vaudoise prévoit une procédure budgétaire et une obligation d’assainissement financier extrêmement strictes en cas de déficit du compte de fonctionnement. En effet, si les recettes ne

4145. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Relevé pédologique des surfaces de SDA sur le territoire cantonal / Etat des lieux (24_INT_43).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2caecde5-9972-40fe-9e48-3cc972a5bc66/meeting/1026876

4146. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7bb7af64-85d4-4a50-918c-bf8a2e4152f1/meeting/1026876

      Depuis l'entrée en vigueur de la LPPPL l'exercice du droit de préemption communal pour construire des LUP a fait l'objet de controverses.Référence est faite également à l'interpellation de notre collè

4147. Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Sur les terrains de football en Suisse romande, faisons résonner le vrai but : rétablir l'esprit sportif où chaque dribble, chaque passe, et chaque sourire compte plus que la victoire elle-même!.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/133b4234-a7de-449f-99e9-3b6defd907fa/meeting/1026876

      Sur les terrains de football en Suisse romande, faisons résonner le vrai but : rétablir l'esprit sportif où chaque dribble, chaque passe, et chaque sourire compte plus que la victoire elle-même! Il es

4148. Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Pour un futur éthique dans le sport régional.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ce204114-643e-47d9-a632-6fa8606f1f77/meeting/1026876

      Pour un futur éthique dans le sport régional. A la suite d’un événement récent qui a profondément ébranlé notre communauté sportive régionale selon le journal de Morges. Une affaire impliquant un diri

4149. EMPD EMPD visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction et réponse à l'initiative Patrick Simonin et consorts (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/719f27c6-7a1f-498d-8338-332c2a46ea1e/meeting/1026876

4150. Motion Yannick Maury et consorts au nom de Michael Wyssa - Adaptation du quorum nécessaire pour pouvoir débuter les séances des organes délibérants vaudois.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d748e6b7-f237-4a34-804b-b381fbc31466/meeting/1026876

      Comme précisé par l’article 26 alinéa 1 de la loi sur les communes (LC), « le conseil communal ne peut délibérer qu’autant que les membres présents forment la majorité absolue du nombre total de ses m