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Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois
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Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 1998 sur les entreprises de sécurité et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Christophe Schwaab au sujet de l'interdiction des émetteurs d'ondes anti-jeunes de t
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-6-janvier-2015/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-22-septembre-1998-sur-les-entreprises-de-securite-et-rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-la-motion-jean-christophe-schwaab-au-sujet-de-linterdiction-des-emetteurs-dondes-anti-jeunes-de-tExposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 1998 sur les entreprises de sécurité et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Christophe Schwaab au sujet de
Motion Yves Ravenel et consorts pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-6-janvier-2015/motion-yves-ravenel-et-consorts-pour-prolonger-de-deux-ans-le-delai-pour-loctroi-de-la-participation-financiere-de-letat-pour-les-installations-de-compostage-et-de-methanisation-des-dechets-et-pour-les-centres-de-collecte-des-dechets-valorisablesMotion Yves Ravenel et consorts pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour
Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-6-janvier-2015/postulat-raphael-mahaim-et-consorts-mettre-les-bouchees-doubles-pour-la-phase-transitoire-dans-le-cadre-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-lat-revisee-dans-le-plan-directeurPostulat Raphaël Mahaim et consorts - Mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur Séance du mardi 6 janvier 2015,
Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-6-janvier-2015/motion-raphael-mahaim-et-consorts-concernant-la-contribution-de-plus-value-concretiser-sans-delai-les-exigences-federalesMotion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales Séance du mardi 6 janvier 2015, point 15 de l'ordre du jour Objet et dévelop
Motion Martial de Montmollin et consorts - Des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux !
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Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-6-janvier-2015/postulat-stephane-rezso-et-consorts-quand-trop-de-taxes-tuent-les-taxes-ou-pour-que-la-lat-ne-penalise-pas-les-communesPostulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes Séance du mardi 6 janvier 2015, point 19 de l'ordre du jour Objet et développe
Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants !
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-6-janvier-2015/postulat-vassilis-venizelos-et-consorts-non-au-gaspillage-du-sol-oui-a-des-quartiers-vivantsPostulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants ! Séance du mardi 6 janvier 2015, point 18 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.21 Ko) Rap
Motion Dominique Bonny et consorts - Réguler le lynx avec efficacité et célérité
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-6-janvier-2015/motion-dominique-bonny-et-consorts-reguler-le-lynx-avec-efficacite-et-celeriteMotion Dominique Bonny et consorts - Réguler le lynx avec efficacité et célérité Séance du mardi 6 janvier 2015, point 14 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 16.00 Ko) Rapport de la majori
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-6-janvier-2015/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-26-mars-2002-sur-les-auberges-et-les-debits-de-boissonsExposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons Séance du mardi 6 janvier 2015, point 10 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d