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63836 résultats

  1. Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois

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    Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois Séance du mardi 6 janvier 2015, point 21 de l'ordre du jour Objet et développement (pd

  2. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 1998 sur les entreprises de sécurité et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Christophe Schwaab au sujet de l'interdiction des émetteurs d'ondes anti-jeunes de t

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 1998 sur les entreprises de sécurité et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Christophe Schwaab au sujet de

  3. Motion Yves Ravenel et consorts pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables

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    Motion Yves Ravenel et consorts pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour

  4. Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur

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    Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur Séance du mardi 6 janvier 2015,

  5. Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales

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    Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales Séance du mardi 6 janvier 2015, point 15 de l'ordre du jour Objet et dévelop

  6. Motion Martial de Montmollin et consorts - Des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux !

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    Motion Martial de Montmollin et consorts - Des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux ! Séance du mardi 6 janvier 2015, point 16 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf

  7. Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes

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    Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes Séance du mardi 6 janvier 2015, point 19 de l'ordre du jour Objet et développe

  8. Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants !

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    Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants ! Séance du mardi 6 janvier 2015, point 18 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.21 Ko) Rap

  9. Motion Dominique Bonny et consorts - Réguler le lynx avec efficacité et célérité

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    Motion Dominique Bonny et consorts - Réguler le lynx avec efficacité et célérité Séance du mardi 6 janvier 2015, point 14 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 16.00 Ko) Rapport de la majori

  10. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons Séance du mardi 6 janvier 2015, point 10 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d