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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 : une atteinte inadmissible au lien confédéral
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-mardi-16-decembre-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-vassilis-venizelos-perequation-des-ressources-et-des-charges-entre-la-confederation-et-les-cantons-2016-2019-une-atteinte-inadmissible-au-lien-confederalRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 : une atteinte inadmissible au lien confédér
Postulat Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-mardi-16-decembre-2014/postulat-raphael-mahaim-au-nom-du-groupe-des-verts-et-consorts-fiscalite-agricole-garantir-legalite-de-traitementPostulat Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement Séance du mardi 16 décembre 2014, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 258 Ko)
Résolution Michaël Buffat au nom du groupe UDC - Geler les dossiers des mutations foncières dans l'attente de la révision de la loi fédérale
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-mardi-16-decembre-2014/resolution-michael-buffat-au-nom-du-groupe-udc-geler-les-dossiers-des-mutations-foncieres-dans-lattente-de-la-revision-de-la-loi-federaleRésolution Michaël Buffat au nom du groupe UDC - Geler les dossiers des mutations foncières dans l'attente de la révision de la loi fédérale Séance du mardi 16 décembre 2014, point 8 de l'ordre du jou
Interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; quelles actions adopter ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-mardi-16-decembre-2014/interpellation-alexandre-berthoud-fiscalite-de-lagriculture-quelles-actions-adopterInterpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; quelles actions adopter ? Séance du mardi 16 décembre 2014, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 63 Ko) Réponse immédiate du Conseil
Santé au travail à l'ACV
/etat-droit-finances/etat-employeur/sante-au-travailSanté au travail à l'ACV L’Administration cantonale vaudoise, qui compte plus de 30'000 collaboratrices et collaborateurs, place la santé et le bien-être de son personnel au cœur de ses priorités. Con
Séance du mardi 16 décembre 2014
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-mardi-16-decembre-2014Séance du mardi 16 décembre 2014 Ordre du jour Séance de 10h30 à 17h00 ( PDF (pdf, 23 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temp
Interpellation Michele Mossi demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'incendie à l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens ne se reproduise plus
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-mardi-16-decembre-2014/interpellation-michele-mossi-demandant-au-conseil-detat-de-prendre-toutes-les-mesures-necessaires-pour-que-lincendie-a-lentreprise-thevenaz-leduc-a-ecublens-ne-se-reproduise-plusInterpellation Michele Mossi demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'incendie à l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens ne se reproduise plus Séance du mardi 16
Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Site de recyclage Thévenaz-Leduc d'Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-mardi-16-decembre-2014/interpellation-alexandre-rydlo-et-consorts-site-de-recyclage-thevenaz-leduc-decublens-la-securite-de-la-population-est-elle-assureeInterpellation Alexandre Rydlo et consorts - Site de recyclage Thévenaz-Leduc d'Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ? Séance du mardi 16 décembre 2014, point 6 de l'ordre du jour
Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence... ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-mardi-16-decembre-2014/interpellation-fabienne-freymond-cantone-et-consorts-interdiction-totale-de-la-publicite-pour-les-produits-du-tabac-coherenceInterpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence... ? Séance du mardi 16 décembre 2014, point 16 de l'ordre du jour Obj
Interpellation Gérard Mojon et consorts - Dossiers informatisés des patients, faut-il s'inquiéter ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-mardi-16-decembre-2014/interpellation-gerard-mojon-et-consorts-dossiers-informatises-des-patients-faut-il-sinquieterInterpellation Gérard Mojon et consorts - Dossiers informatisés des patients, faut-il s'inquiéter ? Séance du mardi 16 décembre 2014, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 194 Ko) Retour à l'ordre du