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63837 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 : une atteinte inadmissible au lien confédéral

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 : une atteinte inadmissible au lien confédér

  2. Postulat Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement

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    Postulat Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement Séance du mardi 16 décembre 2014, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 258 Ko)

  3. Résolution Michaël Buffat au nom du groupe UDC - Geler les dossiers des mutations foncières dans l'attente de la révision de la loi fédérale

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-mardi-16-decembre-2014/resolution-michael-buffat-au-nom-du-groupe-udc-geler-les-dossiers-des-mutations-foncieres-dans-lattente-de-la-revision-de-la-loi-federale

    Résolution Michaël Buffat au nom du groupe UDC - Geler les dossiers des mutations foncières dans l'attente de la révision de la loi fédérale Séance du mardi 16 décembre 2014, point 8 de l'ordre du jou

  4. Interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; quelles actions adopter ?

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    Interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; quelles actions adopter ? Séance du mardi 16 décembre 2014, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 63 Ko) Réponse immédiate du Conseil

  5. Santé au travail à l'ACV

    /etat-droit-finances/etat-employeur/sante-au-travail

    Santé au travail à l'ACV L’Administration cantonale vaudoise, qui compte plus de 30'000 collaboratrices et collaborateurs, place la santé et le bien-être de son personnel au cœur de ses priorités. Con

  6. Séance du mardi 16 décembre 2014

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    Séance du mardi 16 décembre 2014 Ordre du jour Séance de 10h30 à 17h00 ( PDF (pdf, 23 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temp

  7. Interpellation Michele Mossi demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'incendie à l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens ne se reproduise plus

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    Interpellation Michele Mossi demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'incendie à l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens ne se reproduise plus Séance du mardi 16

  8. Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Site de recyclage Thévenaz-Leduc d'Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ?

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    Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Site de recyclage Thévenaz-Leduc d'Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ? Séance du mardi 16 décembre 2014, point 6 de l'ordre du jour

  9. Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence... ?

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    Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence... ? Séance du mardi 16 décembre 2014, point 16 de l'ordre du jour Obj

  10. Interpellation Gérard Mojon et consorts - Dossiers informatisés des patients, faut-il s'inquiéter ?

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    Interpellation Gérard Mojon et consorts - Dossiers informatisés des patients, faut-il s'inquiéter ? Séance du mardi 16 décembre 2014, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 194 Ko) Retour à l'ordre du