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63837 résultats

  1. Interpellation Gérard Mojon et consorts - Dossiers informatisés des patients, faut-il s'inquiéter ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-mardi-16-decembre-2014/interpellation-gerard-mojon-et-consorts-dossiers-informatises-des-patients-faut-il-sinquieter

    Interpellation Gérard Mojon et consorts - Dossiers informatisés des patients, faut-il s'inquiéter ? Séance du mardi 16 décembre 2014, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 194 Ko) Retour à l'ordre du

  2. Politique agricole vaudoise

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2c2bd3b1-0534-3dd0-8b0f-a23df4d60db8

    Le Conseil d'Etat a répondu dans un rapport au Grand Conseil sur la politique agricole 2014-2017 à une interpellation du député Philippe Germain.

  3. Consultation fédérale: projet de révision de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1a1c0d96-775b-3b95-b988-d4c9e11790a2

    La Confédération a mis en consultation le projet de 4e révision de cette ordonnance fédérale. Une première partie requiert l'interdiction de substances et de procédés chimiques posant des problèmes de

  4. Consultation fédérale: optimisation des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2990c8d2-3c5f-3f52-9cee-943079dd0737

    Le projet de loi mis en consultation propose de nouvelles mesures pour renforcer le dispositif existant, notamment en augmentant les sanctions prévues dans la Loi sur les travailleurs détachés et en f

  5. Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fde46e93-a0bc-3408-ac9e-8d59eaf6c95f

    Dans sa réponse, le Conseil d'Etat fait part de remarques et propositions de modifications de nature technique émanant d'une concertation étroite avec Cautionnement romand et les autres cantons membre

  6. Système d'information de gestion administrative de l'enseignement obligatoire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6be949ef-b937-31ac-858a-e88b9a672a6f

    Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil une demande de crédit de 9'369'900 francs concernant la poursuite du développement en cours du nouveau système d'information de gestion administ

  7. Sécurité routière

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0c4df9ac-79e7-3f69-a0d2-eb6bf5e7a1c8

    Dans sa réponse à une interpellation du député Philippe Grobéty, le Conseil d'Etat rappelle les bases légales interdisant la pose de films protecteurs sur les pare-brise des véhicules tant au niveau s

  8. Financement de la construction d'un nouvel EMS à Sainte-Croix

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cce59168-c59d-30c7-b9b8-5a7213415c4a

    Le Conseil d'Etat a accordé la garantie et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 22'046'000 francs TTC, contracté par le Centre de soins et de santé communautaire du Balcon du Ju

  9. Fixation du délai de candidature pour les élections fédérales 2015

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/afd82a8d-5a84-3e48-9e67-2a619b49550e

    Le Conseil d'Etat a fixé à lundi 17 août 2015 le délai de candidature pour les élections fédérales du 18 octobre 2015.

  10. La Ville et le Canton saluent la décision du CIO

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/la-ville-et-le-canton-saluent-la-decision-du-cio-1418146617

    Le projet de réaménagement du siège du CIO a été présenté et validé aujourd'hui lors de la session du CIO à Monaco. Par cette décision, le CIO confirme son ancrage à Lausanne et renforce sa présence d