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63844 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de loi modifiant le règlement d'application, du 29 mai 2007, de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC)

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-le-reglement-dapplication-du-29-mai-2007-de-la-loi-du-8-mai-2007-sur-le-grand-conseil-rlgc

    Exposé des motifs et projet de loi modifiant le règlement d'application, du 29 mai 2007, de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) Séance du 18 novembre 2014, point 9 de l'ordre du jour Text

  2. Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation !

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/petition-des-jeunes-liberaux-radicaux-du-sirop-a-lapero-non-stop-aux-mesures-liberticides-et-a-linfantilisation

    Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation ! Séance du 18 novembre 2014, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 49 Ko) Rap

  3. Séance du 18 novembre 2014

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014

    Séance du 18 novembre 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 17.72 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 2.55 Mo) OA = objet adopté sans modificat

  4. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-11-septembre-1995-dexecution-de-la-legislation-federale-sur-la-protection-civile

    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile Séance du 18 novembre 2014, point 8 de l'ordre du jour Texte ad

  5. Postulat Mathieu Blanc et consorts - Possibilités et limites de la délégation de certaines missions de police à des agents de sécurité privés

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/postulat-mathieu-blanc-et-consorts-possibilites-et-limites-de-la-delegation-de-certaines-missions-de-police-a-des-agents-de-securite-prives

    Postulat Mathieu Blanc et consorts - Possibilités et limites de la délégation de certaines missions de police à des agents de sécurité privés Séance du 18 novembre 2014, point 6 de l'ordre du jour Obj

  6. Election complémentaire d'un juge au Tribunal neutre - Législature 2012 - 2017

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    Election complémentaire d'un juge au Tribunal neutre - Législature 2012 - 2017 Séance du 18 novembre 2014, point 7 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 23 Ko) Retour à l'ordre du jour

  7. Interpellation Vassilis Venizelos - Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 : une atteinte inadmissible au lien confédéral

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    Interpellation Vassilis Venizelos - Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 : une atteinte inadmissible au lien confédéral Séance du 18 novembre 2014,

  8. Interpellation Pierre Guignard - Disparition des porcheries vaudoises = disparition de la saucisse aux choux IGP

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    Interpellation Pierre Guignard - Disparition des porcheries vaudoises = disparition de la saucisse aux choux IGP Séance du 18 novembre 2014, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 80 Ko) Retour à l'or

  9. Postulat Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/postulat-josee-martin-et-consorts-sauvegarder-les-archives-des-enfances-volees

    Postulat Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées Séance du 18 novembre 2014, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 268 Ko) Retour à l'ordre du jour

  10. Plateforme éolienne vaudoise

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    Plateforme éolienne vaudoise En 2015, l’Etat de Vaud a lancé une plateforme participative pour l'énergie éolienne . L’objectif principal de cette structure est de faciliter les échanges entre acteurs