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Infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8e990f6e-a006-32f0-82e3-8232bab0425bFaisant suite à la publication du rapport annuel de la commission de surveillance du marché du travail dans le domaine des métiers de bouche ainsi qu'à une précédente réponse du Conseil d'Etat, le dé
Assainissement des installations techniques d'un bâtiment du Centre des laboratoires à Epalinges
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1f1d739b-c7fd-3fa4-83eb-5c36d912f019Le Conseil d'Etat a accordé un crédit d'étude de 400'000 francs destiné aux études préalables à l'assainissement du bâtiment F du Centre des laboratoires à Epalinges, qui abrite depuis 1991 le Départe
Radiation d'objets parlementaires auxquels il n'a pas été répondu
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5b4e2c22-f037-361d-8865-05857ffb72ddSur la base des recommandations de la Commission de gestion, qui s'était préoccupée du nombre d'objets parlementaires en suspens, et au terme d'un processus de concertation entre cette dernière et le
Interpellation Fabienne Despot - Le Conseil d'Etat a-t-il assuré un suivi suffisamment rigoureux de la procédure d'adjudication des travaux de construction de l'Hôpital Riviera-Chablais afin d'éviter les retards subis actuellement par le projet ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/interpellation-fabienne-despot-le-conseil-detat-a-t-il-assure-un-suivi-suffisamment-rigoureux-de-la-procedure-dadjudication-des-travaux-de-construction-de-lhopital-riviera-chablais-afin-deviter-les-retards-subis-actuellement-par-le-projetInterpellation Fabienne Despot - Le Conseil d'Etat a-t-il assuré un suivi suffisamment rigoureux de la procédure d'adjudication des travaux de construction de l'Hôpital Riviera-Chablais afin d'éviter
Interpellation Aliette Rey-Marion - Nouvelle organisation administrative des PC Familles et de la Rente-Pont et intentions du CE pour le futur des Agences d'Assurances Sociales (AAS), des Centres Sociaux Régionaux (CSR) et des Régions d'Action Sociale
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/interpellation-aliette-rey-marion-nouvelle-organisation-administrative-des-pc-familles-et-de-la-rente-pont-et-intentions-du-ce-pour-le-futur-des-agences-dassurances-sociales-aas-des-centres-sociaux-regionaux-csr-et-des-regions-daction-socialeInterpellation Aliette Rey-Marion - Nouvelle organisation administrative des PC Familles et de la Rente-Pont et intentions du CE pour le futur des Agences d'Assurances Sociales (AAS), des Centres Soci
Interpellation Claude-Alain Voiblet - Cour européenne des droits de l'homme ou accords de Schengen-Dublin, il faut choisir !
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/interpellation-claude-alain-voiblet-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-ou-accords-de-schengen-dublin-il-faut-choisirInterpellation Claude-Alain Voiblet - Cour européenne des droits de l'homme ou accords de Schengen-Dublin, il faut choisir ! Séance du 18 novembre 2014, point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf, 121 Ko)
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-ginette-duvoisin-et-consorts-licences-detablissements-publics-les-titulaires-qui-ne-sont-pas-exploitants-peuvent-ils-continuer-a-preter-leur-patenteRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente?
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-nicolas-rochat-fernandez-et-consorts-davantage-de-protection-pour-les-employe-e-s-de-leconomie-domestiqueRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique Séance du 18 novembre 2014, poin
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-26-mars-2002-sur-les-auberges-et-les-debits-de-boissonsExposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons Séance du 18 novembre 2014, point 10 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Eta
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/postulat-jean-michel-dolivo-et-consorts-quel-traitement-reserve-levam-aux-personnes-vulnerables-en-particulier-sur-le-plan-medicalPostulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? Séance du 18 novembre 2014, point 13 de l'ordre du jour Objet e