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63843 résultats

  1. Infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche

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    Faisant suite à la publication du rapport annuel de la commission de surveillance du marché du travail dans le domaine des métiers de bouche ainsi qu'à une précédente réponse du Conseil d'Etat, le dé

  2. Assainissement des installations techniques d'un bâtiment du Centre des laboratoires à Epalinges

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1f1d739b-c7fd-3fa4-83eb-5c36d912f019

    Le Conseil d'Etat a accordé un crédit d'étude de 400'000 francs destiné aux études préalables à l'assainissement du bâtiment F du Centre des laboratoires à Epalinges, qui abrite depuis 1991 le Départe

  3. Radiation d'objets parlementaires auxquels il n'a pas été répondu

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5b4e2c22-f037-361d-8865-05857ffb72dd

    Sur la base des recommandations de la Commission de gestion, qui s'était préoccupée du nombre d'objets parlementaires en suspens, et au terme d'un processus de concertation entre cette dernière et le

  4. Interpellation Fabienne Despot - Le Conseil d'Etat a-t-il assuré un suivi suffisamment rigoureux de la procédure d'adjudication des travaux de construction de l'Hôpital Riviera-Chablais afin d'éviter les retards subis actuellement par le projet ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/interpellation-fabienne-despot-le-conseil-detat-a-t-il-assure-un-suivi-suffisamment-rigoureux-de-la-procedure-dadjudication-des-travaux-de-construction-de-lhopital-riviera-chablais-afin-deviter-les-retards-subis-actuellement-par-le-projet

    Interpellation Fabienne Despot - Le Conseil d'Etat a-t-il assuré un suivi suffisamment rigoureux de la procédure d'adjudication des travaux de construction de l'Hôpital Riviera-Chablais afin d'éviter

  5. Interpellation Aliette Rey-Marion - Nouvelle organisation administrative des PC Familles et de la Rente-Pont et intentions du CE pour le futur des Agences d'Assurances Sociales (AAS), des Centres Sociaux Régionaux (CSR) et des Régions d'Action Sociale

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    Interpellation Aliette Rey-Marion - Nouvelle organisation administrative des PC Familles et de la Rente-Pont et intentions du CE pour le futur des Agences d'Assurances Sociales (AAS), des Centres Soci

  6. Interpellation Claude-Alain Voiblet - Cour européenne des droits de l'homme ou accords de Schengen-Dublin, il faut choisir !

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/interpellation-claude-alain-voiblet-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-ou-accords-de-schengen-dublin-il-faut-choisir

    Interpellation Claude-Alain Voiblet - Cour européenne des droits de l'homme ou accords de Schengen-Dublin, il faut choisir ! Séance du 18 novembre 2014, point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf, 121 Ko)

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-ginette-duvoisin-et-consorts-licences-detablissements-publics-les-titulaires-qui-ne-sont-pas-exploitants-peuvent-ils-continuer-a-preter-leur-patente

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente?

  8. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-nicolas-rochat-fernandez-et-consorts-davantage-de-protection-pour-les-employe-e-s-de-leconomie-domestique

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique Séance du 18 novembre 2014, poin

  9. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-26-mars-2002-sur-les-auberges-et-les-debits-de-boissons

    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons Séance du 18 novembre 2014, point 10 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Eta

  10. Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-novembre-2014/postulat-jean-michel-dolivo-et-consorts-quel-traitement-reserve-levam-aux-personnes-vulnerables-en-particulier-sur-le-plan-medical

    Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? Séance du 18 novembre 2014, point 13 de l'ordre du jour Objet e