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63844 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Marchés publics, jusqu'où l'Etat peut-il s'impliquer sans risquer de fausser les marchés ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Marchés publics, jusqu'où l'Etat peut-il s'impliquer sans risquer de fausser les marchés ? Séance du 11 novembre 2014, point 27 de l

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? Séance du 11 novembre 2014, point 26 de l'ordre du jour Texte adop

  3. Rapport de la commission interparlementaire de contrôle « Détention pénale » pour l'année 2013

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    Rapport de la commission interparlementaire de contrôle « Détention pénale » pour l'année 2013 Séance du 11 novembre 2014, point 25 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 29 Ko) Retour à l'

  4. Accident auto piéton à Ste-Croix – Appel à témoin

    /actualites/actualite/news/6375i-accident-auto-pieton-a-ste-croix-appel-a-temoin

    Tôt mercredi 5 novembre 2014, une octogénaire a été heurtée par une voiture alors qu’elle traversait la chaussée sur un passage de sécurité. Grièvement blessée, la victime a été transportée à l’hôpita

  5. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat - un crédit d'étude de CHF 9'700'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation de la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) et divers autres crédits

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat - un crédit d'étude de CHF 9'700'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation de la Haute Ecole de Santé Vaud (HES

  6. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile Séance du 11 novembre 2014, point 22 de l'ordre du jour Texte a

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - L'enseignement de l'anglais à l'école primaire est-il utile ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - L'enseignement de l'anglais à l'école primaire est-il utile ? Séance du 11 novembre 2014, point 21 de l'ordre du jour Texte adopté p

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Informatique à l'école : fracture ou révolution numérique ?

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    Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Informatique à l'école : fracture ou révolution numérique ? Séance du 11 novembre 2014, point 20 de l'ordre du jour Text

  9. Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2013

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    Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2013 Séance du 11 novembre 2014, point 23 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 302 Ko) Rapport de la

  10. Interpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Intérêt politique et participation des jeunes

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    Interpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Intérêt politique et participation des jeunes Séance du 11 novembre 2014, point 18 de l'ordre du jour Objet (pdf, 248 Ko) Retour à l'ordre du jour