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Interpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Intérêt politique et participation des jeunes
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Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-novembre-2014/interpellation-pierre-yves-rapaz-pourquoi-ne-pas-innover-pour-lutter-contre-les-delinquantsInterpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ? Séance du 11 novembre 2014, point 17 de l'ordre du jour Objet (pdf, 93 Ko) Retour à l'ordre du jour
Interpellation Michel Collet et consorts - Gaz, moratoire ou passoire ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-novembre-2014/interpellation-michel-collet-et-consorts-gaz-moratoire-ou-passoireInterpellation Michel Collet et consorts - Gaz, moratoire ou passoire ? Séance du 11 novembre 2014, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 256 Ko) Retour à l'ordre du jour
Interpellation Yves Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-novembre-2014/interpellation-yves-ravenel-zones-dutilite-publique-et-compensationsInterpellation Yves Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations Séance du 11 novembre 2014, point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf, 64 Ko) Retour à l'ordre du jour
Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-novembre-2014/interpellation-jessica-jaccoud-et-consorts-la-poste-suisse-continuera-t-elle-de-distribuer-les-courriers-recommandesInterpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ? Séance du 11 novembre 2014, point 14 de l'ordre du jour Objet (pdf, 217 Ko) Ret
Exposé des motifs et projet de loi : modifiant - la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE) et - la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (Lr-JC)
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-novembre-2014/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-gregoire-junod-et-consorts-pour-un-plan-daction-de-lutte-contre-la-sous-enchere-salariale-en-lien-avec-la-sous-traitanceRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance Séance du 11 novemb
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-novembre-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-tschopp-et-consorts-au-nom-du-groupe-socialiste-quelle-maitrise-face-a-la-sous-traitance-dans-lattribution-des-marches-publicsRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ? Séance du 11 novem
Interpellation Claude-Alain Voiblet - Arrivée de requérants d'asile en provenance de l'Union Européenne : ne pas créer de précédent !
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-novembre-2014/interpellation-claude-alain-voiblet-arrivee-de-requerants-dasile-en-provenance-de-lunion-europeenne-ne-pas-creer-de-precedentInterpellation Claude-Alain Voiblet - Arrivée de requérants d'asile en provenance de l'Union Européenne : ne pas créer de précédent ! Séance du 11 novembre 2014, point 12 de l'ordre du jour Objet (pdf
Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-novembre-2014/interpellation-pierre-alain-favrod-et-consorts-taxe-federale-pour-lepuration-des-micropolluants-pour-20-ans-ou-a-perpetuiteInterpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ? Séance du 11 novembre 2014, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 10