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63844 résultats

  1. Interpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Intérêt politique et participation des jeunes

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    Interpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Intérêt politique et participation des jeunes Séance du 11 novembre 2014, point 18 de l'ordre du jour Objet (pdf, 248 Ko) Retour à l'ordre du jour

  2. Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ?

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    Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ? Séance du 11 novembre 2014, point 17 de l'ordre du jour Objet (pdf, 93 Ko) Retour à l'ordre du jour

  3. Interpellation Michel Collet et consorts - Gaz, moratoire ou passoire ?

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    Interpellation Michel Collet et consorts - Gaz, moratoire ou passoire ? Séance du 11 novembre 2014, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 256 Ko) Retour à l'ordre du jour

  4. Interpellation Yves Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations

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    Interpellation Yves Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations Séance du 11 novembre 2014, point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf, 64 Ko) Retour à l'ordre du jour

  5. Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ?

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    Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ? Séance du 11 novembre 2014, point 14 de l'ordre du jour Objet (pdf, 217 Ko) Ret

  6. Exposé des motifs et projet de loi : modifiant - la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE) et - la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (Lr-JC)

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    Exposé des motifs et projet de loi : modifiant - la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE) et - la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération

  7. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance Séance du 11 novemb

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ? Séance du 11 novem

  9. Interpellation Claude-Alain Voiblet - Arrivée de requérants d'asile en provenance de l'Union Européenne : ne pas créer de précédent !

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    Interpellation Claude-Alain Voiblet - Arrivée de requérants d'asile en provenance de l'Union Européenne : ne pas créer de précédent ! Séance du 11 novembre 2014, point 12 de l'ordre du jour Objet (pdf

  10. Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ?

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    Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ? Séance du 11 novembre 2014, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 10