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Motion Hans-Rudolf Kappeler et consorts pour un traitement fiscal des personnes qui se consacrent à l'exercice de fonctions publiques
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Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-octobre-2014/postulat-marc-olivier-buffat-et-consorts-pour-des-procedures-accelerees-en-matiere-de-constructions-dimportance-minimePostulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime Séance du 7 octobre 2014, point 13 de l'ordre du jour Objet et développement (pd
Initiative Jérôme Christen pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-octobre-2014/initiative-jerome-christen-pour-que-le-canton-de-vaud-demande-a-lassemblee-federale-dattribuer-aux-cantons-le-choix-du-contingent-annuel-dautorisations-delivrees-pour-le-sejour-des-etrangers-en-suisseInitiative Jérôme Christen pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Sui
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Denis Rubattel – Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? et Jacques Nicolet – Centralisation de l'administration, quels sont les critères et les limi
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-octobre-2014/reponse-du-conseil-detat-aux-interpellations-denis-rubattel-suppression-doffices-cantonaux-jusquou-le-demembrement-des-districts-ira-t-il-et-jacques-nicolet-centralisation-de-ladministration-quels-sont-les-criteres-et-les-limiRéponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Denis Rubattel – Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? et Jacques Nicolet – Centralisation de l'administ
Exposé des motifs et projets de lois (EMPD No 1 du projet de budget 2015) - sur l'impôt 2015 - modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-octobre-2014/expose-des-motifs-et-projets-de-lois-empd-no-1-du-projet-de-budget-2015-sur-limpot-2015-modifiant-la-loi-du-4-juillet-2000-sur-les-impots-directs-cantonaux-liExposé des motifs et projets de lois (EMPD No 1 du projet de budget 2015) - sur l'impôt 2015 - modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) Séance du 7 octobre 2014, point
Interpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Cours de langue et culture d'origine (LCO) : quel soutien à la langue première dans les établissements scolaires vaudois ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-octobre-2014/interpellation-myriam-romano-malagrifa-et-consorts-cours-de-langue-et-culture-dorigine-lco-quel-soutien-a-la-langue-premiere-dans-les-etablissements-scolaires-vaudoisInterpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Cours de langue et culture d'origine (LCO) : quel soutien à la langue première dans les établissements scolaires vaudois ? Séance du 7 octobre 2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Régis Courdesse et consorts concernant l'électricité solaire pour le nouveau Parlement vaudois
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts sur l'avenir des maisons rurales vaudoises
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-octobre-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-philippe-cornamusaz-et-consorts-sur-lavenir-des-maisons-rurales-vaudoisesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts sur l'avenir des maisons rurales vaudoises Séance du 7 octobre 2014, point 8 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil
Postulat Hugues Gander et consorts concernant l'échange linguistique en 12ème année LEO - une pierre, deux coups
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-octobre-2014/postulat-hugues-gander-et-consorts-concernant-lechange-linguistique-en-12eme-annee-leo-une-pierre-deux-coupsPostulat Hugues Gander et consorts concernant l'échange linguistique en 12ème année LEO - une pierre, deux coups Séance du 7 octobre 2014, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 296 Ko) Retour à l'ord
Interpellation Denis Rubattel - Renouvellement d'un permis de conduire professionnel : lourd et coûteux !
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