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63851 résultats

  1. Motion Hans-Rudolf Kappeler et consorts pour un traitement fiscal des personnes qui se consacrent à l'exercice de fonctions publiques

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    Motion Hans-Rudolf Kappeler et consorts pour un traitement fiscal des personnes qui se consacrent à l'exercice de fonctions publiques Séance du 7 octobre 2014, point 12 de l'ordre du jour Objet et dév

  2. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime

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    Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime Séance du 7 octobre 2014, point 13 de l'ordre du jour Objet et développement (pd

  3. Initiative Jérôme Christen pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse

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    Initiative Jérôme Christen pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Sui

  4. Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Denis Rubattel – Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? et Jacques Nicolet – Centralisation de l'administration, quels sont les critères et les limi

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    Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Denis Rubattel – Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? et Jacques Nicolet – Centralisation de l'administ

  5. Exposé des motifs et projets de lois (EMPD No 1 du projet de budget 2015) - sur l'impôt 2015 - modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)

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    Exposé des motifs et projets de lois (EMPD No 1 du projet de budget 2015) - sur l'impôt 2015 - modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) Séance du 7 octobre 2014, point

  6. Interpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Cours de langue et culture d'origine (LCO) : quel soutien à la langue première dans les établissements scolaires vaudois ?

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    Interpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Cours de langue et culture d'origine (LCO) : quel soutien à la langue première dans les établissements scolaires vaudois ? Séance du 7 octobre 2014

  7. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Régis Courdesse et consorts concernant l'électricité solaire pour le nouveau Parlement vaudois

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Régis Courdesse et consorts concernant l'électricité solaire pour le nouveau Parlement vaudois Séance du 7 octobre 2014, point 9 de l'ordre d

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts sur l'avenir des maisons rurales vaudoises

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts sur l'avenir des maisons rurales vaudoises Séance du 7 octobre 2014, point 8 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil

  9. Postulat Hugues Gander et consorts concernant l'échange linguistique en 12ème année LEO - une pierre, deux coups

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    Postulat Hugues Gander et consorts concernant l'échange linguistique en 12ème année LEO - une pierre, deux coups Séance du 7 octobre 2014, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 296 Ko) Retour à l'ord

  10. Interpellation Denis Rubattel - Renouvellement d'un permis de conduire professionnel : lourd et coûteux !

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    Interpellation Denis Rubattel - Renouvellement d'un permis de conduire professionnel : lourd et coûteux ! Séance du 7 octobre 2014, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 72 Ko) Retour à l'ordre du jo