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Heure des qestions du mois d'octobre 2014, à 14 heures
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-octobre-2014/heure-des-qestions-du-mois-doctobre-2014-a-14-heuresHeure des qestions du mois d'octobre 2014, à 14 heures Séance du 7 octobre 2014, point 3 de l'ordre du jour Tableau des question orales (pdf, 81 Ko) Retour à l'ordre du jour
Séance du 7 octobre 2014
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-octobre-2014Séance du 7 octobre 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 28 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 4.11 Mo) OA = objet adopté sans modification RE
Consultation fédérale: projet de révision totale de l'ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3132c9e0-91c8-3af5-831d-6c14dec527bfDans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat se rallie au projet de révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement, mais e
Consultation fédérale: ordonnances d'exécution relatives à la nouvelle législation "Swissness"
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9e368722-619f-32a4-86dd-294e3e1ae734Le Département fédéral de justice et police (DFJP) met en consultation quatre projets d'ordonnances d'exécution relatives à la nouvelle législation «Swissness». Cette dernière permet de conserver une
Consultation fédérale: le Conseil d'Etat soutient les mesures améliorant la transparence sur le marché locatif
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/91e177d9-a6f4-3fd8-a83e-8be9391ab7b2Le Conseil d'Etat est favorable aux mesures proposées par la Confédération qui améliorent la transparence en matière de bail à loyer. Dans sa majorité, il accepte que l'utilisation de formules officie
Stand énergie de l'Etat de Vaud: financement de la plate-forme jusqu'à fin 2015
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f89a1155-578f-3aae-8c7a-0f69ecf29340Dans le cadre du programme «100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique», l'Etat de Vaud s'est doté d'un stand qui, depuis septembre 2013, participe aux foires et comptoir
Crédit pour requalifier la route de Berne entre Vennes et les Croisettes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/31ebcaf5-bcce-3c6f-bb05-e7cb6ebef1edLa route de Berne (RC 601) est l'axe principal de l'agglomération Lausanne-Morges qui connaît la plus importante charge de trafic aux heures de pointe. Entre la jonction autoroutière et le carrefour d
Taxes incitatives à but écologique
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/31acea52-3af0-3d21-9f12-1ba5cf6b8dfaEn 2009, le député Alexis Bally a déposé une interpellation afin de savoir ce qu'il était advenu des interventions successives de l'ancien député François Marthaler demandant d'étudier l'introduction
Convention de subventionnement 2015-2019 des Eglises reconnues de droit public et de la Communauté israélite
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/convention-de-subventionnement-2015-2019-des-eglises-reconnues-de-droit-public-et-de-la-communaute-israelite-1412095031Depuis 2007 et l'adoption des nouvelles lois religieuses découlant de la Constitution de 2003, l'EERV et la FEDEC-VD, ainsi que la CILV, reconnues en tant qu'institutions d'intérêt public, vivent sous
Eglises et Communauté israélite: convention de subventionnement
/actualites/actualite/news/6242i-eglises-et-communaute-israelite-convention-de-subventionnementLe montant alloué s'élèvera en 2015 à 61 millions de francs. Le renouvellement de cette convention s'inscrit dans le cadre du régime légal en vigueur depuis 2007. Communiqué du 30 septembre 2014