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Fixation des quotas de production viticole 2014: le Canton maintient une limitation adaptée à la conjoncture
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/fixation-des-quotas-de-production-viticole-2014-le-canton-maintient-une-limitation-adaptee-a-la-conjoncture-1403109450Selon le calendrier végétatif, la floraison intervient cent jours avant les vendanges. C'est la période retenue chaque année par le Département de l'économie et du sport pour fixer les quotas de la pr
Interpellation d'un mineur après une course-poursuite sur l'autoroute A1
/actualites/actualite/news/5856i-interpellation-dun-mineur-apres-une-course-poursuite-sur-lautoroute-a1Mercredi 18 juin 2014, en début d'après-midi, un mineur a été interpellé après une course-poursuite sur l'A1 dans la région de Morges. Le conducteur a causé plusieurs accidents dans sa fuite, occasion
Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-24-juin-2014/motion-fabienne-freymond-cantone-et-consorts-concernant-la-dynamisation-de-la-construction-de-logements-il-ny-a-pas-que-linitiative-de-lasloca-ou-le-contre-projet-du-conseil-detat-qui-peuvent-faire-avancer-les-chosesMotion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent fa
Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-24-juin-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-sur-laide-aux-etudes-et-a-la-formation-professionnelle-laefExposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) Séance du mardi 24 juin 2014, point 9 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 744
Interpellation Pierrette Roulet-Grin - Croisières à Yverdon : trois p'tits tours et puis s'en vont ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-24-juin-2014/interpellation-pierrette-roulet-grin-croisieres-a-yverdon-trois-ptits-tours-et-puis-sen-vontInterpellation Pierrette Roulet-Grin - Croisières à Yverdon : trois p'tits tours et puis s'en vont ? Séance du mardi 24 juin 2014, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 160 Ko) Retour à l'ordre du j
Interpellation Christa Calpini - La vente de médicaments en ligne sur territoire vaudois par des pharmacies virtuelles situées hors du canton de Vaud ne constitue-t-elle pas une violation flagrante de la loi et ne devrait-elle pas, par-là, être poursuivie
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-24-juin-2014/interpellation-christa-calpini-la-vente-de-medicaments-en-ligne-sur-territoire-vaudois-par-des-pharmacies-virtuelles-situees-hors-du-canton-de-vaud-ne-constitue-t-elle-pas-une-violation-flagrante-de-la-loi-et-ne-devrait-elle-pas-par-la-etre-poursuivieInterpellation Christa Calpini - La vente de médicaments en ligne sur territoire vaudois par des pharmacies virtuelles situées hors du canton de Vaud ne constitue-t-elle pas une violation flagrante de
Interpellation Jean-Michel Favez et consort sur la non-application de la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML)
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-24-juin-2014/interpellation-jean-michel-favez-et-consort-sur-la-non-application-de-la-loi-sur-le-marchepied-le-long-des-lacs-et-sur-les-plans-riverains-lmlInterpellation Jean-Michel Favez et consort sur la non-application de la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) Séance du mardi 24 juin 2014, point 13 de l'ordre du jo
Interpellation Olivier Epars - Les citoyens de la Tour-de-Peilz dorment-ils plus longtemps que les autres ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-24-juin-2014/interpellation-olivier-epars-les-citoyens-de-la-tour-de-peilz-dorment-ils-plus-longtemps-que-les-autresInterpellation Olivier Epars - Les citoyens de la Tour-de-Peilz dorment-ils plus longtemps que les autres ? Séance du mardi 24 juin 2014, point 12 de l'ordre du jour Objet (pdf, 53 Ko) Retour à l'ordr
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport du Bureau du GC chargé de mettre en oeuvre la motion suivante : – Motion Frédéric Borloz intitulée"Les mercredis de décembre sont-ils indispensables ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-24-juin-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-8-mai-2007-sur-le-grand-conseil-lgc-et-rapport-du-bureau-du-gc-charge-de-mettre-en-oeuvre-la-motion-suivante-motion-frederic-borloz-intituleeles-mercredis-de-decembre-sont-ils-indispensablesExposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport du Bureau du GC chargé de mettre en oeuvre la motion suivante : – Motion Frédéric Borloz intitul
Postulat Martial de Montmollin et consorts - Pour un vrai choix en matière d'informatique
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-24-juin-2014/postulat-martial-de-montmollin-et-consorts-pour-un-vrai-choix-en-matiere-dinformatiquePostulat Martial de Montmollin et consorts - Pour un vrai choix en matière d'informatique Séance du mardi 24 juin 2014, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 216 Ko) Retour à l'ordre du jour