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63867 résultats

  1. Séance du 24 juin 2014

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-24-juin-2014

    Séance du 24 juin 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 18.43 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers (PDF) (pdf, 3.95 Mo) OA = objet adopté sans modificatio

  2. Réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal - Année 2013

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-24-juin-2014/reponse-aux-observations-de-la-commission-de-haute-surveillance-du-tribunal-cantonal-chargee-de-controler-la-gestion-du-tribunal-cantonal-annee-2013

    Réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal - Année 2013 Séance du mardi 24 juin 2014, point 4 de l'ordre

  3. Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-24-juin-2014/postulat-jean-michel-dolivo-et-consorts-quel-traitement-reserve-levam-aux-personnes-vulnerables-en-particulier-sur-le-plan-medical

    Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? Séance du mardi 24 juin 2014, point 5 de l'ordre du jour Objet

  4. Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - année 2013

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-24-juin-2014/reponse-du-conseil-detat-aux-observations-de-la-commission-de-gestion-annee-2013

    Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - année 2013 Séance du mardi 24 juin 2014, point 3 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 385 Ko) Tableau de

  5. Motion Dominique Bonny et consorts - Réguler le lynx avec efficacité et célérité

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-24-juin-2014/motion-dominique-bonny-et-consorts-reguler-le-lynx-avec-efficacite-et-celerite

    Motion Dominique Bonny et consorts - Réguler le lynx avec efficacité et célérité Séance du mardi 24 juin 2014, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 310 Ko) Retour à l'ordre du jour

  6. Rapport « Alpes vaudoises 2020 » : définir les investissements prioritaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dd92d3aa-ef5e-3f60-b18c-9ade02275707

    Le Conseil d'Etat a examiné en profondeur le rapport « Alpes vaudoises 2020 », élaboré par les communes de la région afin de servir de cadre de référence au développement de cette dernière. Le gouvern

  7. Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/af890a53-114a-31ec-88cc-12e5a84e4884

    Les Cantons de Vaud et Genève appuient le projet du Conseil fédéral de créer un fonds de rang constitutionnel pour le financement de l'entretien et du développement des routes nationales ainsi que pou

  8. Processus de modernisation de la Protection civile vaudoise: une organisation simplifiée pour plus d'efficience

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/10ebcf32-ca9f-3fed-8441-c11196c52639

    Le Conseil d'Etat a adopté le projet de modification de la loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile. Il propose une organisation simplifiée et réduite de la Protection civil

  9. Déplacement d'une délégation du Conseil d'Etat aux JO de Sotchi

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a83cdd85-359a-3724-8e3b-d738724e1c5c

    Dans une interpellation, le député Martial de Montmollin interrogeait le Conseil d'Etat sur la portée de ses déplacements internationaux en termes de droits humains et d'atteinte à l'environnement, fa

  10. Règles applicables pour les marchés publics de fournitures

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cc73ff7a-6f91-349c-84fd-076e09248733

    Dans le domaine des marchés publics, les engagements internationaux de la Suisse ont des implications directes pour les cantons et les communes auxquels ces derniers ne peuvent se soustraire. Pour les