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63867 résultats

  1. Motion Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois

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    Motion Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois Séance du mardi 13 mai 2014, point 12 de l'ordre du jour Objet (pdf, 269 Ko) R

  2. Exposé des motifs et projet de lois modifiant : - la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et - la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC)

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    Exposé des motifs et projet de lois modifiant : - la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et - la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs e

  3. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 8,5 millions au crédit-cadre de CHF 32 millions en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 8,5 millions au crédit-cadre de CHF 32 millions en vue de financer les subventions cantonales en faveur d

  4. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains Séa

  5. Interpellation Rebecca Ruiz et consort - Quelles mesures sont prises pour protéger la population des nuisances sonores liées aux motos ?

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    Interpellation Rebecca Ruiz et consort - Quelles mesures sont prises pour protéger la population des nuisances sonores liées aux motos ? Séance du mardi 13 mai 2014, point 17 de l'ordre du jour Objet

  6. Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux

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    Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux Séance du mardi 13 mai 2014, point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf, 105 Ko) R

  7. Motion Martial de Montmollin et consorts - des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux !

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    Motion Martial de Montmollin et consorts - des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux ! Séance du mardi 13 mai 2014, point 13 de l'ordre du jour Objet (pdf, 101 Ko) Retour à l

  8. Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne

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    Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne Séance du mardi 13 mai 2014, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 197 Ko) Retour à l'ordre du jour

  9. Interpellation Alexandre Rydlo - Informatique à l'école : fracture ou révolution numérique ?

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    Interpellation Alexandre Rydlo - Informatique à l'école : fracture ou révolution numérique ? Séance du mardi 13 mai 2014, point 18 de l'ordre du jour Objet (pdf, 251 Ko) Retour à l'ordre du jour

  10. Interpellation Cédric Pillonel - Favorisons l'engagement civique

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    Interpellation Cédric Pillonel - Favorisons l'engagement civique Séance du mardi 13 mai 2014, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 106 Ko) Retour à l'ordre du jour