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Motion Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois
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Exposé des motifs et projet de lois modifiant : - la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et - la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC)
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-13-mai-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-lois-modifiant-la-loi-du-10-mai-1926-sur-le-marchepied-le-long-des-lacs-et-sur-les-plans-riverains-lml-et-la-loi-du-5-septembre-1944-sur-lutilisation-des-lacs-et-cours-deau-dependant-du-domaine-public-llcExposé des motifs et projet de lois modifiant : - la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et - la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs e
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 8,5 millions au crédit-cadre de CHF 32 millions en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières
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Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains
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Interpellation Rebecca Ruiz et consort - Quelles mesures sont prises pour protéger la population des nuisances sonores liées aux motos ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-13-mai-2014/interpellation-rebecca-ruiz-et-consort-quelles-mesures-sont-prises-pour-proteger-la-population-des-nuisances-sonores-liees-aux-motosInterpellation Rebecca Ruiz et consort - Quelles mesures sont prises pour protéger la population des nuisances sonores liées aux motos ? Séance du mardi 13 mai 2014, point 17 de l'ordre du jour Objet
Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-13-mai-2014/postulat-vassilis-venizelos-et-consorts-pour-une-simplification-des-procedures-relatives-aux-plans-directeurs-regionauxPostulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux Séance du mardi 13 mai 2014, point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf, 105 Ko) R
Motion Martial de Montmollin et consorts - des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux !
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-13-mai-2014/motion-martial-de-montmollin-et-consorts-des-betteraves-plutot-que-des-parkings-dans-les-centres-commerciauxMotion Martial de Montmollin et consorts - des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux ! Séance du mardi 13 mai 2014, point 13 de l'ordre du jour Objet (pdf, 101 Ko) Retour à l
Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne
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Interpellation Alexandre Rydlo - Informatique à l'école : fracture ou révolution numérique ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-13-mai-2014/interpellation-alexandre-rydlo-informatique-a-lecole-fracture-ou-revolution-numeriqueInterpellation Alexandre Rydlo - Informatique à l'école : fracture ou révolution numérique ? Séance du mardi 13 mai 2014, point 18 de l'ordre du jour Objet (pdf, 251 Ko) Retour à l'ordre du jour
Interpellation Cédric Pillonel - Favorisons l'engagement civique
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-13-mai-2014/interpellation-cedric-pillonel-favorisons-lengagement-civiqueInterpellation Cédric Pillonel - Favorisons l'engagement civique Séance du mardi 13 mai 2014, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 106 Ko) Retour à l'ordre du jour