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63866 résultats

  1. L'intérêt prépondérant de l'enfant au coeur de l'action du SPJ

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c4af5fbe-3d43-398e-934f-63577a1ed561

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation Véronique Hurni relative à l'action du Service de protection de la jeunesse (SPJ) en rappelant que malheureusement, les interventions que le SPJ met en

  2. La franchise sur l'importation du vin et de la viande connaît une hausse mesurée

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d618ecd5-df6b-3ab1-bfc9-6a96536cce39

    Répondant à une résolution du député Philippe Randin, le Conseil d'Etat se réjouit de la décision finale du Conseil fédéral au sujet de la hausse envisagée de la franchise sur l'importation de vin et

  3. Locaux de stockage des Archives cantonales vaudoises

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/16d93927-081d-30fd-b87d-7d31ba882309

    Le Conseil d'Etat a adopté un crédit d'étude de 118'000 francs pour la réalisation de la seconde étape de la densification des locaux de stockage des Archives cantonales vaudoises. A l'instar de la pr

  4. Modification du règlement d'application de la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/722d4adc-21d5-3ab2-b315-a4677a56b257

    Une modification de l'article 31 LAPRAMS (prise en compte d'un dessaisissement de la fortune) a été approuvée par le Grand Conseil en décembre 2013. Dès lors, le règlement d'application doit égalemen

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-13-mai-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-alexandre-berthoud-et-consorts-va-t-on-cautionner-une-politique-fiscale-confiscatoire-vis-a-vis-de-lagriculture

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ? Séance du mardi 13 mai 2014, point 6 d

  6. Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-13-mai-2014/postulat-raphael-mahaim-et-consorts-mettre-les-bouchees-doubles-pour-la-phase-transitoire-dans-le-cadre-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-lat-revisee-dans-le-plan-directeur

    Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur Séance du mardi 13 mai 2014, poi

  7. Initiative Nicolas Rochat Fernandez et consorts visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-13-mai-2014/initiative-nicolas-rochat-fernandez-et-consorts-visant-a-rendre-publiques-et-gratuites-les-donnees-du-registre-foncier

    Initiative Nicolas Rochat Fernandez et consorts visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier Séance du mardi 13 mai 2014, point 8 de l'ordre du jour Objet et développement (p

  8. Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-13-mai-2014/motion-guy-philippe-bolay-et-consorts-pour-une-meilleure-prise-de-conscience-des-amendements-budgetaires-a-la-hausse

    Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse Séance du mardi 13 mai 2014, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 248 Ko) Retour

  9. Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Les Vaudois et Vaudoises doivent-ils vraiment faire bibliothèques à part ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-13-mai-2014/interpellation-celine-ehrwein-nihan-les-vaudois-et-vaudoises-doivent-ils-vraiment-faire-bibliotheques-a-part

    Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Les Vaudois et Vaudoises doivent-ils vraiment faire bibliothèques à part ? Séance du mardi 13 mai 2014, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 97 Ko) Retour à l'o

  10. Postulat Régis Courdesse et consorts - Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-13-mai-2014/postulat-regis-courdesse-et-consorts-fiscalite-ecologique-pour-les-energies-renouvelables

    Postulat Régis Courdesse et consorts - Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables Séance du mardi 13 mai 2014, point 7 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.41 Ko) Rapport de la