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63874 résultats

  1. Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse !

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    Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse ! Séance du mardi 1 avril 2014, point 28 de l'ordre du jour Ob

  2. Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond !

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    Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! Séance du mardi 1 avril 2014, point 31 de l'ordre du jour Objet et d

  3. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime

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    Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime Séance du mardi 1 avril 2014, point 34 de l'ordre du jour Objet et développement

  4. Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens

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    Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens Séance du mardi 1 avril 2014, point 33 de l'ordre du jour Objet (pdf, 89 Ko) Rapport de

  5. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payern en vue de financer les travaux de restauration de son abbatial

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payern en vue

  6. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'430'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 639 entre Mollie-Margot et le giratoire des Deux-Ponts

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'430'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 639 entre Mollie-Margot et le

  7. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'841'000.- pour financer des travaux routiers de Terre-Sainte et de la jonction autoroutière de Coppet

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'841'000.- pour financer des travaux routiers de Terre-Sainte et de la jonction autoroutière de Coppet Séance du mar

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ? Séance du mardi 1 avril 2014,

  9. Réponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues

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    Réponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues Séance du mardi 1 avril

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - Les CFF sont-ils sur un nuage ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - Les CFF sont-ils sur un nuage ? Séance du mardi 1 avril 2014, point 24 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 Ko