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Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse !
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-1-avril-2014/motion-guy-philippe-bolay-et-consorts-creches-dentreprise-evitons-de-demotiver-les-societes-en-les-faisant-passer-2-fois-a-la-caisseMotion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse ! Séance du mardi 1 avril 2014, point 28 de l'ordre du jour Ob
Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond !
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-1-avril-2014/motion-raphael-mahaim-et-consorts-au-nom-du-groupe-des-verts-en-faveur-de-la-geothermie-pour-voir-loin-il-faut-creuser-profondMotion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! Séance du mardi 1 avril 2014, point 31 de l'ordre du jour Objet et d
Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-1-avril-2014/postulat-marc-olivier-buffat-et-consorts-pour-des-procedures-accelerees-en-matiere-de-constructions-dimportance-minimePostulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime Séance du mardi 1 avril 2014, point 34 de l'ordre du jour Objet et développement
Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-1-avril-2014/petition-pour-la-suppression-de-la-liste-des-chiens-potentiellement-dangereux-de-la-loi-sur-la-police-des-chiensPétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens Séance du mardi 1 avril 2014, point 33 de l'ordre du jour Objet (pdf, 89 Ko) Rapport de
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payern en vue de financer les travaux de restauration de son abbatial
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-1-avril-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-de-chf-15-million-destine-a-financer-une-aide-financiere-exceptionnelle-et-unique-en-faveur-de-la-commune-de-payern-en-vue-de-financer-les-travaux-de-restauration-de-son-abbatialExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payern en vue
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'430'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 639 entre Mollie-Margot et le giratoire des Deux-Ponts
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-1-avril-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-douvrage-de-chf-5430000-pour-financer-les-travaux-de-rehabilitation-de-la-route-cantonale-639-entre-mollie-margot-et-le-giratoire-des-deux-pontsExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'430'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 639 entre Mollie-Margot et le
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'841'000.- pour financer des travaux routiers de Terre-Sainte et de la jonction autoroutière de Coppet
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-1-avril-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-de-chf-4841000-pour-financer-des-travaux-routiers-de-terre-sainte-et-de-la-jonction-autoroutiere-de-coppetExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'841'000.- pour financer des travaux routiers de Terre-Sainte et de la jonction autoroutière de Coppet Séance du mar
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-1-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jacques-andre-haury-lautorisation-de-sejour-livret-b-pour-etrangers-est-elle-accordee-avec-toute-la-rigueur-necessaireRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ? Séance du mardi 1 avril 2014,
Réponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-1-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-interpellation-jean-michel-favez-relative-aux-trop-nombreuses-infractions-denoncees-dans-le-secteur-des-metiers-de-bouche-et-des-activites-analoguesRéponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues Séance du mardi 1 avril
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - Les CFF sont-ils sur un nuage ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-1-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-andreas-wuethrich-les-cff-sont-ils-sur-un-nuageRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - Les CFF sont-ils sur un nuage ? Séance du mardi 1 avril 2014, point 24 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 Ko