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4331. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres ! (24_INT_45).

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4332. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32).

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4333. Dépôts

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4334. Détermination Yann Glayre - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique (24_INT_69).

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      Le Grand Conseil invite le Conseil d'Etat, en sa qualité d'actionnaire de la CGN, à communiquer au plus vite une estimation des montants qui seront demandés aux contribuables vaudois pour rénover le S

4335. Simple question Hadrien Buclin - Combien de personnes sont-elles incarcérées dans le canton de Vaud à la suite de conversions d’amendes ?.

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      Selon différents articles de presse parus récemment, un nombre non négligeable de personnes sont incarcérées sur la base de la conversion d’amendes. L’amende relève de la sanction liée à une contraven

4336. Simple question Jean Valentin de Saussure et consorts - Polluants éternels (PFAS) dans les denrées alimentaires – quels contrôles dans le Canton de Vaud ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8bb8ff6a-75ab-4c49-a3be-62f2bac135c7/meeting/1026877

      Les PFAS, substances per- et polyfluoroalkylées, également appelées « polluants éternels », présentent des risques pour la santé et l’environnement. Elles ont contaminé au cours des dernières décennie

4337. Question orale Martine Gerber au nom Les vert.e.s - Ferme de Bassenges: respecter les engagements: chaque ferme compte.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3ff583df-796d-4edd-b9fd-c15615e4b570/meeting/1026877

       Mon interpellation « Ferme de Bassenges : « pas question de mettre la clé sous le paillasson ! » déposée le 12 septembre 2024 est restée sans réponse du Conseil d’État. Elle demandait d’apporter un é

4338. Question orale Jean Valentin de Saussure au nom groupe des Vert.e.s - Quitter la salle pour empêcher un vote est un abus de droit - comment faire appliquer la jurisprudence du TF ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/44b47d52-ad37-405f-8a1b-fd72ef2e1ef5/meeting/1026877

      Le 16 janvier 2025, le Tribunal fédéral a admis le recours de la commune de Prilly contre la décision du Conseil d’État relative au droit de préemption d’une parcelle. Au considérant 9.2 de l’arrêt, l

4339. Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2023-2024.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5525cba6-af95-4ec9-9f9a-3a3c00ef91c3/meeting/1026877

4340. Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7e7faab3-a7ee-468a-8e56-9fced515be1d/meeting/1026877