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63874 résultats

  1. Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts

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    Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts Séance du mardi 11 février 2014, point 11 de l'ordre du jour Obje

  2. Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal

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    Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal Séance du mardi 11 février 2014, point 8 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.70

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-fevrier-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-francois-brelaz-pourquoi-vouloir-raser-le-chalet-au-17-chemin-de-cergnat-a-ormont-dessous

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ? Séance du mardi 11 février 2014, point 10 de l'ordre du jou

  4. Election complémentaire de 4 assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-fevrier-2014/election-complementaire-de-4-assesseurs-a-la-cour-de-droit-administratif-et-public-du-tribunal-cantonal-legislature-2013-2017

    Election complémentaire de 4 assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017 Séance du mardi 11 février 2014, point 5 de l'ordre du jour Rapport de l

  5. Election complémentaire de 5 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-fevrier-2014/election-complementaire-de-5-assesseurs-a-la-cour-des-assurances-sociales-du-tribunal-cantonal-legislature-2013-2017

    Election complémentaire de 5 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017 Séance du mardi 11 février 2014, point 7 de l'ordre du jour Rapport de la commiss

  6. Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-fevrier-2014/petition-pour-la-protection-dun-chalet-menace-de-destruction-par-une-decision-du-sdt

    Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT Séance du mardi 11 février 2014, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 85 Ko) Rapport de la commision (pdf, 33 Ko

  7. Interpellation Olivier Epars - Jusqu'où fumer nos beaux pâturages ?

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    Interpellation Olivier Epars - Jusqu'où fumer nos beaux pâturages ? Séance du mardi 11 février 2014, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 73 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. Heure des questions du mois de février 2014, à 14 heures

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    Heure des questions du mois de février 2014, à 14 heures Séance du mardi 11 février 2014, point 3 de l'ordre du jour Tableau des questions orales (pdf, 118 Ko) Retour à l'ordre du jour

  9. Séance du 11 février 2014

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-fevrier-2014

    Séance du 11 février 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 21 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps O

  10. Payerne : interpellation d'un couple vendeurs de marijuana

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    Le 8 janvier 2014, la Police cantonale vaudoise a interpellé un couple domicilié à Payerne. Les investigations ont démontré que les intéressés vendaient de la marijuana à des consommateurs locaux depu