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Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts
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Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-fevrier-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-pour-la-troisieme-adaptation-du-plan-directeur-cantonalExposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal Séance du mardi 11 février 2014, point 8 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.70
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-fevrier-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-francois-brelaz-pourquoi-vouloir-raser-le-chalet-au-17-chemin-de-cergnat-a-ormont-dessousRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ? Séance du mardi 11 février 2014, point 10 de l'ordre du jou
Election complémentaire de 4 assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-fevrier-2014/election-complementaire-de-4-assesseurs-a-la-cour-de-droit-administratif-et-public-du-tribunal-cantonal-legislature-2013-2017Election complémentaire de 4 assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017 Séance du mardi 11 février 2014, point 5 de l'ordre du jour Rapport de l
Election complémentaire de 5 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-fevrier-2014/election-complementaire-de-5-assesseurs-a-la-cour-des-assurances-sociales-du-tribunal-cantonal-legislature-2013-2017Election complémentaire de 5 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017 Séance du mardi 11 février 2014, point 7 de l'ordre du jour Rapport de la commiss
Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-fevrier-2014/petition-pour-la-protection-dun-chalet-menace-de-destruction-par-une-decision-du-sdtPétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT Séance du mardi 11 février 2014, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 85 Ko) Rapport de la commision (pdf, 33 Ko
Interpellation Olivier Epars - Jusqu'où fumer nos beaux pâturages ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-fevrier-2014/interpellation-olivier-epars-jusquou-fumer-nos-beaux-paturagesInterpellation Olivier Epars - Jusqu'où fumer nos beaux pâturages ? Séance du mardi 11 février 2014, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 73 Ko) Retour à l'ordre du jour
Heure des questions du mois de février 2014, à 14 heures
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-fevrier-2014/heure-des-questions-du-mois-de-fevrier-2014-a-14-heuresHeure des questions du mois de février 2014, à 14 heures Séance du mardi 11 février 2014, point 3 de l'ordre du jour Tableau des questions orales (pdf, 118 Ko) Retour à l'ordre du jour
Séance du 11 février 2014
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-fevrier-2014Séance du 11 février 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 21 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps O
Payerne : interpellation d'un couple vendeurs de marijuana
/actualites/actualite/news/5355i-payerne-interpellation-dun-couple-vendeurs-de-marijuanaLe 8 janvier 2014, la Police cantonale vaudoise a interpellé un couple domicilié à Payerne. Les investigations ont démontré que les intéressés vendaient de la marijuana à des consommateurs locaux depu