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63874 résultats

  1. Contre le pénurie de logements: mise en consultation de deux modifications de lois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e075e99a-125e-3a29-a655-3d7d36eff111

    Le Conseil d'Etat autorise le Département des institutions et de la sécurité (DIS) à mettre en consultation un projet de révision de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC)

  2. Désignation d’une nouvelle préfète du district de Nyon

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/167968ab-fffc-30c1-940c-8ffe406a4b49

    Le Conseil d’Etat a désigné le nouveau préfet à mi-temps du district de Nyon, en la personne de Mme Chantal Turin. Mme Turin succède ainsi à Mme Nelly de Tscharner qui a fait valoir son droit à la ret

  3. La loi révisée sur l'énergie entrera en vigueur le 1er juillet

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1f814cbb-73eb-36b4-8c57-881f347198d4

    A l'issue du délai référendaire, le Conseil d'Etat a fixé au 1er juillet 2014 l'entrée en vigueur de la loi révisée sur l'énergie. Adopté par le Grand Conseil le 29 octobre 2013, le nouveau texte port

  4. Crédit de 8,5 millions de francs pour les améliorations foncières en 2014

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6ed6abc8-b20b-3d26-9d36-e0eef39a1de2

    Le Conseil d'Etat sollicite un crédit additionnel de 8,5 millions pour soutenir les projets d'améliorations foncières en 2014. Ce crédit vient compléter le crédit voté en 2010 qui est maintenant épuis

  5. Modification du règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires

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    Suite au processus de concertation lancé en été 2012 avec l'Union des communes vaudoises (UCV) et l'Association de communes vaudoises (AdCV) autour des relations financières entre le Canton et les Com

  6. Recapitalisation de la Caisse de pensions de la Commune de Lausanne: effets pour le LEB et les tl

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3f442ebb-ae93-3d4f-8c46-d4ab6ea52bd8

    Les entreprises de transport LEB et tl sont affiliées à la Caisse de pensions de la Commune de Lausanne pour la prévoyance professionnelle de leurs employés. Cette caisse a fait l'objet en 2012 d'un p

  7. Taux d'intérêt en faveur des employés de l'Etat

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/acb1717a-1e18-3a8d-9e69-a3294da597c1

    En réponse à une simple question du député Frédéric Borloz, le Conseil d'Etat rappelle que les rapports de service des collaborateurs de l'Etat de Vaud sont régis par la loi sur le personnel et son r

  8. Motion Michel Renaud et consorts demandant l'introduction dans la LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeuble

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9ab24cf1-1571-321e-8ed2-6b069963898c

    Le Conseil d'Etat propose d'introduire dans la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions des dispositions concernant l'orientation des constructions favorables à l'énergie solaire. Il r

  9. Directive sur l'intégration de capteurs solaires dans le patrimoine bâti et paysager, réponse à diverses interventions

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    Le Conseil d'Etat a adopté une nouvelle directive qui simplifiera sensiblement la pose de capteurs solaires sur des bâtiments ou dans des lieux présentant une valeur patrimoniale. Désormais, seuls ceu

  10. Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-fevrier-2014/expose-des-mofits-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-24-fevrier-2009-dapplication-de-la-loi-federale-du-23-mars-2007-sur-laide-aux-victimes-dinfractions

    Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions Séance du mardi 11 février 2014, point 12