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4371. Assermentation de Mme Isabelle Fellrath et MM. Denis Tappy et Philippe Vladimir Boss, juges au Tribunal neutre - Législature 2025 - 2029

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4372. Élection complémentaire de quatre juges suppléants au Tribunal cantonal – Législature 2025-2029.

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4373. Élection complémentaire de quatre assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2025-2029.

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4374. Élection complémentaire de huit assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2025-2029.

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4375. Heure des questions du mois de novembre 2024

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4376. Question orale Hadrien Buclin - Du mercure dans le poisson : quels contrôles ?.

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      Des associations de défense de l’environnement ont révélé une contamination au mercure dans les conserves de thon, supérieures aux limites autorisées et donc nocives pour la santé. Cinq pays européens

4377. Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Le Conseil d’Etat a-t-il l’intention de transmettre la liste des risques financiers au Grand conseil en vue des débats budgétaires?.

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      En 2022, la liste des risques financiers du Conseil d’Etat communiquée uniquement à la commission des finances est devenue centrale dans le débat sur le budget 2023 au Grand Conseil. Le Conseil d’État

4378. Question orale Laurent Miéville au nom vert'libéraux - Un plan climat 2024 qui se fait attendre - l'urgence est-elle toujours de mise ?.

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      Le Conseil d’Etat a annoncé, à fin juin 2023, sa volonté d’avancer rapidement sur le Plan climat 2024 lors d’une conférence de presse in corpore. Le message repris par la presse indiquait que« Le Plan

4379. Question orale Circé Fuchs - S’agissant de la solidarité fiscale, quid de la rétroactivité dans ce dossier ?.

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      Le Conseil d’État a annoncé la fin de la solidarité fiscale entre ex-époux, mécanisme discriminatoire et donc inconstitutionnel. Pour ce faire, le Conseil d’État propose une modification de l’article

4380. Question orale Didier Lohri - Respect de la décision du TF au sujet de la publication de liste des risques 25.

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      Chaque fin d’année l’arrivée du budget suscite de l’intérêt. Pourtant il manque toujours des documents afin que les 135 députés puissent effectuer l’étude du budget.C’est la liste des risques. Un arrê