Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Rechercher

63874 résultats

  1. Rapport annuel 2013 de la Commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-janvier-2014/rapport-annuel-2013-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-de-la-convention-scolaire-romande

    Rapport annuel 2013 de la Commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande Séance du mardi 7 janvier 2014, point 5 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 41 Ko) R

  2. Postulat Catherine Roulet - La médiation école-famille

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-janvier-2014/postulat-catherine-roulet-la-mediation-ecole-famille

    Postulat Catherine Roulet - La médiation école-famille Séance du mardi 7 janvier 2014, point 6 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 24 Ko) Rapport de la majorité de la commission (pdf, 28 K

  3. Motion Hans-Rudolf Kappeler et consorts pour un traitement fiscal des personnes qui se consacrent à l'exercice de fonctions publiques

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-janvier-2014/motion-hans-rudolf-kappeler-et-consorts-pour-un-traitement-fiscal-des-personnes-qui-se-consacrent-a-lexercice-de-fonctions-publiques

    Motion Hans-Rudolf Kappeler et consorts pour un traitement fiscal des personnes qui se consacrent à l'exercice de fonctions publiques Séance du mardi 7 janvier 2014, point 7 de l'ordre du jour Objet (

  4. Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-janvier-2014/postulat-jean-michel-dolivo-et-consorts-rendre-plus-sur-le-traitement-de-la-validation-des-initiatives-populaires

    Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires Séance du mardi 7 janvier 2014, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 279 Ko) Retou

  5. Interpellation Denis Rubattel et consorts - Rapprochement LEB - TL : une nouvelle perte de substance pour le Gros-de-Vaud ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-janvier-2014/interpellation-denis-rubattel-et-consorts-rapprochement-leb-tl-une-nouvelle-perte-de-substance-pour-le-gros-de-vaud

    Interpellation Denis Rubattel et consorts - Rapprochement LEB - TL : une nouvelle perte de substance pour le Gros-de-Vaud ? Séance du mardi 7 janvier 2014, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 97 Ko

  6. Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Monsieur Laurent Miéville, nouveau député

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-janvier-2014/rapport-du-bureau-du-grand-conseil-et-prestation-de-serment-de-monsieur-laurent-mieville-nouveau-depute

    Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Monsieur Laurent Miéville, nouveau député Séance du mardi 7 janvier 2014, point 3 de l'ordre du jour Rapport du Bureau du Grand COnseil (

  7. Séance du 7 janvier 2014

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-janvier-2014

    Séance du 7 janvier 2014 Ordre du jour Séance de 14h00 à 17h00 ( PDF (pdf, 20 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M =

  8. Projet de loi sur la pédagogie spécialisée

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e054e54d-a9e3-39c9-a26f-4209a606c801

    Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil le projet de loi sur la pédagogie spécialisée appelé à remplacer l'actuelle loi sur l'enseignement spécialisé du 25 mai 1977. Ce nouveau texte l

  9. Soutien à l'énergie hydroélectrique, au bois énergie et à l'efficacité énergétique des grands consommateurs

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2066de7c-fcc5-3347-9340-63db08d8ed9f

    Le Conseil d'Etat alloue plus de 16 millions de francs à différentes actions s'inscrivant dans le cadre de son programme « 100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ». L

  10. Rénovation et surélévation d'un bâtiment de l'Etat à Payerne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/51ebee2f-ed4a-385f-be80-60b889111923

    Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit additionnel de 3,89 millions de francs pour compléter le financement déjà engagé dans la rénovation et la surélévation d'un bâtiment acquis par l'E