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63874 résultats
Rapport annuel 2013 de la Commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-janvier-2014/rapport-annuel-2013-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-de-la-convention-scolaire-romandeRapport annuel 2013 de la Commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande Séance du mardi 7 janvier 2014, point 5 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 41 Ko) R
Postulat Catherine Roulet - La médiation école-famille
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-janvier-2014/postulat-catherine-roulet-la-mediation-ecole-famillePostulat Catherine Roulet - La médiation école-famille Séance du mardi 7 janvier 2014, point 6 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 24 Ko) Rapport de la majorité de la commission (pdf, 28 K
Motion Hans-Rudolf Kappeler et consorts pour un traitement fiscal des personnes qui se consacrent à l'exercice de fonctions publiques
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-janvier-2014/motion-hans-rudolf-kappeler-et-consorts-pour-un-traitement-fiscal-des-personnes-qui-se-consacrent-a-lexercice-de-fonctions-publiquesMotion Hans-Rudolf Kappeler et consorts pour un traitement fiscal des personnes qui se consacrent à l'exercice de fonctions publiques Séance du mardi 7 janvier 2014, point 7 de l'ordre du jour Objet (
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-janvier-2014/postulat-jean-michel-dolivo-et-consorts-rendre-plus-sur-le-traitement-de-la-validation-des-initiatives-populairesPostulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires Séance du mardi 7 janvier 2014, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 279 Ko) Retou
Interpellation Denis Rubattel et consorts - Rapprochement LEB - TL : une nouvelle perte de substance pour le Gros-de-Vaud ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-janvier-2014/interpellation-denis-rubattel-et-consorts-rapprochement-leb-tl-une-nouvelle-perte-de-substance-pour-le-gros-de-vaudInterpellation Denis Rubattel et consorts - Rapprochement LEB - TL : une nouvelle perte de substance pour le Gros-de-Vaud ? Séance du mardi 7 janvier 2014, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 97 Ko
Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Monsieur Laurent Miéville, nouveau député
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-janvier-2014/rapport-du-bureau-du-grand-conseil-et-prestation-de-serment-de-monsieur-laurent-mieville-nouveau-deputeRapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Monsieur Laurent Miéville, nouveau député Séance du mardi 7 janvier 2014, point 3 de l'ordre du jour Rapport du Bureau du Grand COnseil (
Séance du 7 janvier 2014
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-7-janvier-2014Séance du 7 janvier 2014 Ordre du jour Séance de 14h00 à 17h00 ( PDF (pdf, 20 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M =
Projet de loi sur la pédagogie spécialisée
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e054e54d-a9e3-39c9-a26f-4209a606c801Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil le projet de loi sur la pédagogie spécialisée appelé à remplacer l'actuelle loi sur l'enseignement spécialisé du 25 mai 1977. Ce nouveau texte l
Soutien à l'énergie hydroélectrique, au bois énergie et à l'efficacité énergétique des grands consommateurs
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2066de7c-fcc5-3347-9340-63db08d8ed9fLe Conseil d'Etat alloue plus de 16 millions de francs à différentes actions s'inscrivant dans le cadre de son programme « 100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ». L
Rénovation et surélévation d'un bâtiment de l'Etat à Payerne
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/51ebee2f-ed4a-385f-be80-60b889111923Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit additionnel de 3,89 millions de francs pour compléter le financement déjà engagé dans la rénovation et la surélévation d'un bâtiment acquis par l'E