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63874 résultats

  1. Pas de suppression de la déduction de coordination

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a20ad407-a26e-3c00-bda1-e6805c0b7518

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Régis Courdesse au sujet des effets sur la rente des bas salaires et des personnes à temps partiel de la suppression de la déduction de coord

  2. Consommation de boissons énergisantes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/018429d3-0340-34c5-a2d8-9c0cffbca47c

    Dans sa réponse à une interpellation du député Stéphane Montangero, le Conseil d'Etat rappelle qu'une consommation excessive de boissons énergisantes est néfaste à la santé. La dangerosité des élément

  3. Activité lucrative des personnes relevant de l'asile

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/303892b5-0cbb-3c38-9596-ed53f49646f5

    Dans sa réponse à une interpellation du député François Brélaz, le Conseil d'Etat rappelle qu'il a fait de l'intégration professionnelle des personnes au bénéfice d'une « admission provisoire » (déten

  4. Aménagement du territoire: zones à bâtir en dehors des centres

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ffd0cd9f-7321-3723-b217-5237678fd620

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député François Brélaz. Il a rappelé que les terrains situés en zone à bâtir peuvent être mis en valeur tant que les plans d'affectation ne sont pas

  5. Modification du règlement d'application de la loi sur les marchés publics

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/17001831-9123-39fa-a58d-5e74df0abf2e

    Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil une modification du règllement d'application de la loi sur les marchés publics. Il répond également à l'interpellation du député Jean Tschopp sur la probléma

  6. De nombreux outils pour une meilleure coordination en matière d'aménagement du territoire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6e72a6a0-91e3-371e-8049-183bc33b0f57

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de Christelle Luisier Brodard sur le fonctionnement du Service du développement territorial (SDT). Il a rappelé le cadre général de l'aménagement du te

  7. Renouvellement de l'action de blocage-financement des vins vaudois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/579a7810-1ea3-3098-88dd-362a35a9675c

    Le Conseil d'Etat a décidé de renouveler une action de "blocage-financement" pour le millésime 2013 en faveur des encaveurs vaudois. Cette mesure consiste pour l'Etat à donner sa garantie aux prêts ac

  8. Convention de subventionnement 2014 entre l'Etat et l'établissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2d5f5f2e-a242-3636-9d28-201fb48e069c

    Le Conseil d'Etat a adopté la convention de subventionnement 2014 entre l'Etat et l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM). La convention prévoit pour 2014 une subvention cantonale de 109

  9. Règlement d'application de la loi forestière du 8 mai 2012

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a17b1d90-3060-312f-a050-5a61235a5080

    L'élaboration d'un projet de règlement d'application a été initié simultanément à la révision de la loi forestière, adoptée par le Grand Conseil le 8 mai 2012. Afin d'éviter d'éventuelles interférence

  10. Conséquences de la modification de la loi fédérale sur les stupéfiants

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e358221e-498c-3747-a352-d42ef5e435d5

    L'arrêté adopté par le Conseil d'Etat est la conséquence de l'entrée en vigueur au 1er octobre 2013 de la modification de la loi fédérale sur les stupéfiants, qui prévoit de sanctionner par voie d'ame