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63874 résultats

  1. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa l

  2. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'440'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'440'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de

  3. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise Séance du m

  4. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-19-novembre-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-31-octobre-2006-sur-la-police-des-chiens-et-contre-projet-du-conseil-detat-de-la-loi-du-31-octobre-2006-sur-la-police-des-chiens

    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens Séance du mard

  5. Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018 et Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2013-2017

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    Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018 et Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2013-2017 Séance du mardi 19 novembre 2013, point 16 de l'ordre

  6. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-19-novembre-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-25-novembre-1974-sur-la-circulation-routiere-lvcr

    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) Séance du mardi 19 novembre 2013, point 11 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'E

  7. Mission des sapeurs-pompiers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b4a7ad29-753f-36e1-a04b-e83eaae24b8b

    Le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours et de la loi sur la protection des eaux contre la pollution. Ces modifications

  8. Santé au travail

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/34bc155b-5665-3d58-9e5a-9a8b1ed6e595

    Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat de la députée Ginette Duvoisin concernant la santé au travail dans son ensemble. Le postulat demande en particulier le renforcement et l'élargissement des mis

  9. Ormont-Dessous: démolition d'un chalet délabré

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fda200ec-8a9f-3481-aa2f-5b8e4c2c2dff

    En réponse à une interpellation du député François Brélaz concernant un chalet ancien situé sur la commune d'Ormont-Dessous, le Conseil d'Etat rappelle que, selon le droit fédéral, un bâtiment abandon

  10. Lieu d'accueil avec tolérance de consommation d'alcool

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/530b611e-bf01-3747-a704-216986a4a3aa

    Le Conseil d'Etat tiendra les députés du Grand Conseil régulièrement informés des évolutions du dispositif toxicomanie et marginalité de la Ville de Lausanne. Il répond ainsi positivement à la détermi