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63874 résultats

  1. Projet de loi sur les bourses d'études et d'apprentissage

    /actualites/actualite/news/5032i-projet-de-loi-sur-les-bourses-detudes-et-dapprentissage

    Le Conseil d'État a adopté un projet de loi concernant les bourses d'études et d'apprentissage qui met en œuvre l’Accord intercantonal concernant l’harmonisation des régimes des bourses d’études. Ce p

  2. Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-mardi-12-novembre-2013/rapport-intermediaire-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-jean-michel-dolivo-et-consorts-au-nom-du-groupe-agt-pour-une-assurance-cantonale-prenant-en-charge-les-soins-dentaires-de-base

    Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base

  3. Le Conseil d'Etat s'oppose à l'initiative dite « pour les familles »

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-soppose-a-linitiative-dite-pour-les-familles-1383759506

    L'initiative entraînerait un manque à gagner de quelque 390 millions de francs par an s'agissant de l'impôt fédéral direct et de quelque 80 millions par an pour les seuls impôts du canton de Vaud (un

  4. Postulat Eric Züger et consorts - Economie d'eau potable dans les bâtiments

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-mardi-12-novembre-2013/postulat-eric-zueger-et-consorts-economie-deau-potable-dans-les-batiments

    Postulat Eric Züger et consorts - Economie d'eau potable dans les bâtiments Séance du mardi 12 novembre 2013, point 16 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 19.58 Ko) Rapport de la commissio

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pascale Manzini et consort - Prévenir l'endettement en individualisant les informations concernant la taxation fiscale des citoyens

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-mardi-12-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-pascale-manzini-et-consort-prevenir-lendettement-en-individualisant-les-informations-concernant-la-taxation-fiscale-des-citoyens

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pascale Manzini et consort - Prévenir l'endettement en individualisant les informations concernant la taxation fiscale des citoyens Séance du mardi 12 nove

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Dénonciations spontanées à l'administration cantonale des impôts et leur suite...

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-mardi-12-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-fabienne-freymond-cantone-et-consorts-denonciations-spontanees-a-ladministration-cantonale-des-impots-et-leur-suite

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Dénonciations spontanées à l'administration cantonale des impôts et leur suite... Séance du mardi 12 novembre 2013,

  7. Postulat Alexis Bally et consorts sur la déduction fiscale des frais de transport - Un petit pas vers une fiscalité plus écologique

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-mardi-12-novembre-2013/postulat-alexis-bally-et-consorts-sur-la-deduction-fiscale-des-frais-de-transport-un-petit-pas-vers-une-fiscalite-plus-ecologique

    Postulat Alexis Bally et consorts sur la déduction fiscale des frais de transport - Un petit pas vers une fiscalité plus écologique Séance du mardi 12 novembre 2013, point 13 de l'ordre du jour Objet

  8. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la réponse à la 3e observation présentée dans le cadre du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE)

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-mardi-12-novembre-2013/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-de-la-commission-de-gestion-suite-au-refus-par-le-grand-conseil-de-la-reponse-a-la-3e-observation-presentee-dans-le-cadre-du-departement-des-finances-et-des-relations-exterieures-dfire

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la réponse à la 3e observation présentée dans le cadre du Département des

  9. Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant de réviser la RPT

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    Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant de réviser la RPT Séance du mardi 12 novembre 2013, point 11 de l'ord

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz - Frambois : combien de places occupées par des personnes sans condamnation préalable et quelles alternatives à la détention administrative pour celles-ci ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz - Frambois : combien de places occupées par des personnes sans condamnation préalable et quelles alternatives à la détention administrative po