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Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques
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Postulat Régis Courdesse afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/postulat-regis-courdesse-afin-de-definir-lordre-de-priorite-de-la-compensation-des-sda-la-perennisation-des-sda-dans-les-zones-intermediaires-avant-la-reconversion-des-zones-a-batirPostulat Régis Courdesse afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir Séance du mardi
Postulat Pierre Volet - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/postulat-pierre-volet-allongement-des-delais-de-permis-de-construire-dans-le-canton-une-mesure-complementaire-a-la-simplification-des-proceduresPostulat Pierre Volet - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures Séance du mardi 5 novembre 2013, point 21 de l'ordre
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - La prise en charge pédopsychiatrique dépendra-t-elle, à l'Hôpital intercantonal Riviera-Chablais, d'une logique de santé publique ou d'une logique de territoires cantonaux ?
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-christiane-jaquet-berger-la-prise-en-charge-pedopsychiatrique-dependra-t-elle-a-lhopital-intercantonal-riviera-chablais-dune-logique-de-sante-publique-ou-dune-logique-de-territoires-cantonauxRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - La prise en charge pédopsychiatrique dépendra-t-elle, à l'Hôpital intercantonal Riviera-Chablais, d'une logique de santé publiqu
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-filip-uffer-les-curateurs-ne-devraient-plus-etre-designes-contre-leur-greRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré Séance du mardi 5 novembre 2013, point 18 de l'ordre du jour Texte adopté par l
Initiative Nicolas Rochat Fernandez visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier
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Postulat Isabelle Chevalley - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/postulat-isabelle-chevalley-simplification-administrative-pour-linstallation-des-energies-renouvelablesPostulat Isabelle Chevalley - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables Séance du mardi 5 novembre 2013, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 126 Ko) Retour à l'o
Rapport de la commission interparlementaire de contrôle « Détention pénale » pour l'année 2012
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/rapport-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-detention-penale-pour-lannee-2012Rapport de la commission interparlementaire de contrôle « Détention pénale » pour l'année 2012 Séance du mardi 5 novembre 2013, point 14 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 147 Ko) Retou
Postulat Régis Courdesse - Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/postulat-regis-courdesse-fiscalite-ecologique-pour-les-energies-renouvelablesPostulat Régis Courdesse - Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables Séance du mardi 5 novembre 2013, point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf, 121 Ko) Retour à l'ordre du jour
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-marie-surer-au-nom-du-groupe-plr-densifier-linformation-durant-les-campagnesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes Séance du mardi 5 novembre 2013, point 11 de l'ordre du jour Texte ado