Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Rechercher

63874 résultats

  1. Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/motion-regis-courdesse-au-nom-du-groupe-vertliberal-demandant-une-modification-de-larticle-61-lettre-a-chiffres-1-et-2-de-la-loi-sur-lexercice-des-droits-politiques

    Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques Séance du mardi 5 novembre 20

  2. Postulat Régis Courdesse afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/postulat-regis-courdesse-afin-de-definir-lordre-de-priorite-de-la-compensation-des-sda-la-perennisation-des-sda-dans-les-zones-intermediaires-avant-la-reconversion-des-zones-a-batir

    Postulat Régis Courdesse afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir Séance du mardi

  3. Postulat Pierre Volet - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/postulat-pierre-volet-allongement-des-delais-de-permis-de-construire-dans-le-canton-une-mesure-complementaire-a-la-simplification-des-procedures

    Postulat Pierre Volet - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures Séance du mardi 5 novembre 2013, point 21 de l'ordre

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - La prise en charge pédopsychiatrique dépendra-t-elle, à l'Hôpital intercantonal Riviera-Chablais, d'une logique de santé publique ou d'une logique de territoires cantonaux ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-christiane-jaquet-berger-la-prise-en-charge-pedopsychiatrique-dependra-t-elle-a-lhopital-intercantonal-riviera-chablais-dune-logique-de-sante-publique-ou-dune-logique-de-territoires-cantonaux

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - La prise en charge pédopsychiatrique dépendra-t-elle, à l'Hôpital intercantonal Riviera-Chablais, d'une logique de santé publiqu

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-filip-uffer-les-curateurs-ne-devraient-plus-etre-designes-contre-leur-gre

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré Séance du mardi 5 novembre 2013, point 18 de l'ordre du jour Texte adopté par l

  6. Initiative Nicolas Rochat Fernandez visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/initiative-nicolas-rochat-fernandez-visant-a-rendre-publiques-et-gratuites-les-donnees-du-registre-foncier

    Initiative Nicolas Rochat Fernandez visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier Séance du mardi 5 novembre 2013, point 17 de l'ordre du jour Objet (pdf, 605 Ko) Retour à l'o

  7. Postulat Isabelle Chevalley - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/postulat-isabelle-chevalley-simplification-administrative-pour-linstallation-des-energies-renouvelables

    Postulat Isabelle Chevalley - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables Séance du mardi 5 novembre 2013, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 126 Ko) Retour à l'o

  8. Rapport de la commission interparlementaire de contrôle « Détention pénale » pour l'année 2012

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/rapport-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-detention-penale-pour-lannee-2012

    Rapport de la commission interparlementaire de contrôle « Détention pénale » pour l'année 2012 Séance du mardi 5 novembre 2013, point 14 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 147 Ko) Retou

  9. Postulat Régis Courdesse - Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/postulat-regis-courdesse-fiscalite-ecologique-pour-les-energies-renouvelables

    Postulat Régis Courdesse - Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables Séance du mardi 5 novembre 2013, point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf, 121 Ko) Retour à l'ordre du jour

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-marie-surer-au-nom-du-groupe-plr-densifier-linformation-durant-les-campagnes

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes Séance du mardi 5 novembre 2013, point 11 de l'ordre du jour Texte ado