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63874 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal Séance du mardi 5 novembre 2013, point 32 de l'ordre d

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz - Frambois : combien de places occupées par des personnes sans condamnation préalable et quelles alternatives à la détention administrative pour celles-ci ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz - Frambois : combien de places occupées par des personnes sans condamnation préalable et quelles alternatives à la détention administrative po

  3. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) du 7 mars 2006

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) du 7 mars 2006 Séance du mardi 5 novembre 2013, poi

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin - Travail sur appel : et si le téléphone ne sonne pas ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin - Travail sur appel : et si le téléphone ne sonne pas ? Séance du mardi 5 novembre 2013, point 30 de l'ordre du jour Texte adopté par le Co

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - Tout est question de mesure

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - Tout est question de mesure Séance du mardi 5 novembre 2013, point 31 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf

  6. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton Séance du mardi 5 novembre 2013, point

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes Séance du mardi 5 novembre 2013, point 26 de l'ordre du jour Texte adopté par

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Samuel Bendahan - En finir avec la spéculation sur la faim

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Samuel Bendahan - En finir avec la spéculation sur la faim Séance du mardi 5 novembre 2013, point 25 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat

  9. Motion Maurice Neyroud - Gardons nos origines

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    Motion Maurice Neyroud - Gardons nos origines Séance du mardi 5 novembre 2013, point 27 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 11.04 Ko) Rapport de la commission (pdf, 25 Ko) Retour à l'ordre

  10. Exposé des motif et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg

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    Exposé des motif et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg Séance du mardi 5 novembre 2013,