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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jerome-christen-fermeture-des-bars-au-festival-de-jazz-de-montreux-le-remede-est-pire-que-le-malRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal Séance du mardi 5 novembre 2013, point 32 de l'ordre d
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz - Frambois : combien de places occupées par des personnes sans condamnation préalable et quelles alternatives à la détention administrative pour celles-ci ?
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-rebecca-ruiz-frambois-combien-de-places-occupees-par-des-personnes-sans-condamnation-prealable-et-quelles-alternatives-a-la-detention-administrative-pour-celles-ciRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz - Frambois : combien de places occupées par des personnes sans condamnation préalable et quelles alternatives à la détention administrative po
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) du 7 mars 2006
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-levaluation-de-la-loi-sur-laide-aux-requerants-dasile-et-a-certaines-categories-detrangers-lara-du-7-mars-2006Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) du 7 mars 2006 Séance du mardi 5 novembre 2013, poi
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin - Travail sur appel : et si le téléphone ne sonne pas ?
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-amelie-cherbuin-travail-sur-appel-et-si-le-telephone-ne-sonne-pasRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin - Travail sur appel : et si le téléphone ne sonne pas ? Séance du mardi 5 novembre 2013, point 30 de l'ordre du jour Texte adopté par le Co
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - Tout est question de mesure
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-christiane-jaquet-berger-tout-est-question-de-mesureRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - Tout est question de mesure Séance du mardi 5 novembre 2013, point 31 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-catherine-labouchere-intitule-travail-precedant-laide-sociale-une-mesure-adequate-pour-notre-cantonRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton Séance du mardi 5 novembre 2013, point
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-filip-uffer-appartenance-religieuse-dans-le-registre-cantonal-des-personnesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes Séance du mardi 5 novembre 2013, point 26 de l'ordre du jour Texte adopté par
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Samuel Bendahan - En finir avec la spéculation sur la faim
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-samuel-bendahan-en-finir-avec-la-speculation-sur-la-faimRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Samuel Bendahan - En finir avec la spéculation sur la faim Séance du mardi 5 novembre 2013, point 25 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat
Motion Maurice Neyroud - Gardons nos origines
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/motion-maurice-neyroud-gardons-nos-originesMotion Maurice Neyroud - Gardons nos origines Séance du mardi 5 novembre 2013, point 27 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 11.04 Ko) Rapport de la commission (pdf, 25 Ko) Retour à l'ordre
Exposé des motif et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/expose-des-motif-et-projet-de-decret-autorisant-le-conseil-detat-a-adherer-a-la-convention-intercantonale-sur-lhopital-intercantonal-de-la-broye-hib-vaud-fribourgExposé des motif et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg Séance du mardi 5 novembre 2013,