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63874 résultats

  1. Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2012

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    Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2012 Séance du mardi 5 novembre 2013, point 12 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.65 Mo) Rapport

  2. Postulat Jean-François Cachin - Des places de parc pour des cars dans le secteur du P-R de Vennes

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    Postulat Jean-François Cachin - Des places de parc pour des cars dans le secteur du P-R de Vennes Séance du mardi 5 novembre 2013, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 232 Ko) Retour à l'ordre du j

  3. Postulat Rebecca Ruiz demandant de renforcer l'aide aux victimes

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/postulat-rebecca-ruiz-demandant-de-renforcer-laide-aux-victimes

    Postulat Rebecca Ruiz demandant de renforcer l'aide aux victimes Séance du mardi 5 novembre 2013, point 13 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 67 Ko) Rapport de la minorité de la commissio

  4. Interpellation Fabienne Freymond Cantone - Qu'attend le Canton de Vaud pour réduire ses émissions de CO2 grâce à la manne fédérale ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/interpellation-fabienne-freymond-cantone-quattend-le-canton-de-vaud-pour-reduire-ses-emissions-de-co2-grace-a-la-manne-federale

    Interpellation Fabienne Freymond Cantone - Qu'attend le Canton de Vaud pour réduire ses émissions de CO2 grâce à la manne fédérale ? Séance du mardi 5 novembre 2013, point 9 de l'ordre du jour Objet (

  5. Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)

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    Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) Séance du mardi 5 novembre 2013, point 8 de l'ordre du jour Texte adopté par le Cons

  6. Projet de loi sur les bourses d'études et d'apprentissage

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8f6366f0-5fe5-3196-8cdf-f6599da93717

    Le Conseil d'État a adopté un projet de loi concernant les bourses d'études et d'apprentissage qui met en oeuvre l'Accord intercantonal concernant l'harmonisation des régimes des bourses d'études. Ce

  7. Utilisation des solariums avant 18 ans et vente de tabac aux mineurs: le Grand Conseil se prononcera

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3dec7fef-9ed2-3d9d-b665-f8a88ff0a361

    Le Conseil d'Etat présente un projet de révision de la loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE), qui réglemente les solariums et améliore le dispositif de l'interdiction de vente de tabac a

  8. Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de la HEP Vaud

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e7ba2171-58c9-3d8e-b737-caeb54cef1b4

    L'envol des effectifs d'étudiants et les besoins croissants des services employeurs en enseignants placent la Haute école pédagogique (HEP) Vaud devant de nouveaux défis, à la fois académiques, organi

  9. Consultation fédérale relative à la loi d'exécution et à l'ordonnance sur les résidences secondaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cf7ae5ee-f9a3-37b2-b45e-9cc28f6e227e

    Répondant à la consultation sur le projet de législation d'application sur les résidences secondaires, le Conseil d'Etat salue la proposition de la Confédération de définir des règles qui délimitent p

  10. Consultation fédérale: délai d'assainissement des sites pollués

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7b4e0065-4bfc-3708-8568-85df07017dda

    Le Conseil d'Etat accueille favorablement l'avant-projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) découlant de l'initiative parlementaire Luc Recordon. La date lim