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63876 résultats

  1. Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

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    Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines Séance du mardi 8 octobre 2013, point 13 de l'ordre du jour Objet (pdf, 245 Ko) Retour à l'

  2. Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2014) - sur l'impôt 2014 - modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-8-octobre-2013/expose-des-motifs-et-projets-de-lois-empd-n-1-du-projet-de-budget-2014-sur-limpot-2014-modifiant-la-loi-du-4-juillet-2000-sur-les-impots-directs-cantonaux-li

    Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2014) - sur l'impôt 2014 - modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) Séance du mardi 8 octobre 2013,

  3. Interpellation Philippe Jobin - Assainissement du sol des installations de tir, le canton reste muet comme une carpe

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-8-octobre-2013/interpellation-philippe-jobin-assainissement-du-sol-des-installations-de-tir-le-canton-reste-muet-comme-une-carpe

    Interpellation Philippe Jobin - Assainissement du sol des installations de tir, le canton reste muet comme une carpe Séance du mardi 8 octobre 2013, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 194 Ko) Reto

  4. Interpellation François Brélaz - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ?

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    Interpellation François Brélaz - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ? Séance du mardi 8 octobre 2013, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 133 Ko) Retour à l

  5. Heure des questions du mois d'octobre 2013, à 14 heures

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-8-octobre-2013/heure-des-questions-du-mois-doctobre-2013-a-14-heures

    Heure des questions du mois d'octobre 2013, à 14 heures Séance du mardi 8 octobre 2013, point 3 de l'ordre du jour Tableau des questions orales (pdf, 16.97 Ko) Retour à l'ordre du jour

  6. Séance du 8 octobre 2013

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-8-octobre-2013

    Séance du 8 octobre 2013 Ordre du jour Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 28 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+

  7. Nouvelle organisation des départements dès le 1er janvier 2014

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/20612fea-aff0-37e8-8e35-24ebb67f43f0

    Le Conseil d’Etat a décidé deux regroupements dans les départements: d’une part, sur la base de réflexions faites durant les Assises de la chaîne pénale, la Police cantonale et le Service pénitentiair

  8. Consultation fédérale: initiative parlementaire «Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle»

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/48958041-e0cc-3e90-9cec-6132704fc14c

    Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale sur l'Initiative en question, lancée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Tout en émettant quelq

  9. Travaux ferroviaires Lausanne-Renens: suivi et communication

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d88a1800-e3fe-3153-82b4-821e46f7b8c9

    D'importants travaux d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire se dérouleront au cours des années à venir sur le tronçon Lausanne-Renens et dans ces deux gares. Ils visent à augmenter la capacité

  10. Conditions de travail dans les établissements et institutions sanitaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5512a9fb-f6ec-3b36-a7fb-dd3b5cef1264

    La majorité du personnel non médical des institutions sanitaires vaudoises est soumise aujourd'hui à la Convention collective de travail du secteur sanitaire parapublic vaudois (CCT San). Les hôpitaux