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63876 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ? Séance du mardi 1 octobre 2013, point

  2. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 Séance du mardi 1 octobre 2013, point 11 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar- Combien de "bols d'air" faut-il pour lutter contre le smog ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-1-octobre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-valerie-schwaar-combien-de-bols-dair-faut-il-pour-lutter-contre-le-smog

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar- Combien de "bols d'air" faut-il pour lutter contre le smog ? Séance du mardi 1 octobre 2013, point 12 de l'ordre du jour Texte adopté par

  4. Motion Martial de Montmollin et consorts - Pour une politique plus durable pour le tourisme dans les Alpes vaudoises

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    Motion Martial de Montmollin et consorts - Pour une politique plus durable pour le tourisme dans les Alpes vaudoises Séance du mardi 1 octobre 2013, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 245 Ko) Ret

  5. Interpellation Alexis Bally - Alpes 2020 - investir là où il n'y a plus de neige ?

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    Interpellation Alexis Bally - Alpes 2020 - investir là où il n'y a plus de neige ? Séance du mardi 1 octobre 2013, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 57 Ko) Retour à l'ordre du jour

  6. Interpellation François Brélaz - Criminels étrangers double nationaux condamnés à l'étranger et purgeant leur peine en Suisse. Y en a-t-il dans le canton de Vaud ?

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    Interpellation François Brélaz - Criminels étrangers double nationaux condamnés à l'étranger et purgeant leur peine en Suisse. Y en a-t-il dans le canton de Vaud ? Séance du mardi 1 octobre 2013, poin

  7. Interpellation Anne Baehler Bech - Qui payera les 600 millions d'Alpes vaudoises 2020?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-1-octobre-2013/interpellation-anne-baehler-bech-qui-payera-les-600-millions-dalpes-vaudoises-2020

    Interpellation Anne Baehler Bech - Qui payera les 600 millions d'Alpes vaudoises 2020? Séance du mardi 1 octobre 2013, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 109 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. Soutien cantonal aux véhicules les moins polluants

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d7d67b2e-d355-3946-a4de-8a730a007ba7

    Le Conseil d’Etat a décidé d’accorder un rabais supplémentaire sur la taxe automobile des véhicules qui émettent moins de 120 gr de CO2 au km ou qui fonctionnent au gaz ou à un carburant naturel. Il p

  9. Négociations financières avec les communes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ababcb96-f344-3f5a-bf4b-a0b887e09f31

    Au mois de juillet 2013, l'Union des communes vaudoises et le Conseil d'Etat ont ratifié le protocole d'accord sur la police ainsi que celui portant sur les relations financières entre le Canton et le

  10. Crédit cadre pour optimiser l'utilisation de trois bâtiments de l'Etat

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f02b08b7-a576-3c45-ab47-ec05552df4f9

    Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil un crédit cadre 8,36 millions de francs pour optimiser l'utilisation de trois bâtiments propriété de l'Etat, en réaffectant les parties qui sont actuellemen