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Consultation: interdiction de la publicité agressive en faveur des petits crédits pour prévenir l'endettement
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ed46e71b-3ab2-393b-896d-76c84215a256Le Conseil d'Etat soutient l'avant-projet de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national d'inscrire dans la loi des dispositions interdisant la publicité agressive en faveur du c
Consultation fédérale: projet de loi sur le droit fiscal pénal
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3938811e-3e31-32c3-ad7e-d0d8a9441a20En réponse à la consultation fédérale relative au projet de loi sur le droit fiscal pénal, qui vise à traiter de manière plus cohérente les infrations concernant à la fois les impôts directs et indire
Consultation fédérale: révision partielle de l‘ordonnance sur les armes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3a745879-cc7d-3055-aef1-76574f303ce1La Confédération a sollicité l'avis des gouvernements cantonaux sur une révision partielle de l‘ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes (OArm). Il s'agit essentiellement d'une mise à jour de la lis
Consultation fédérale: modification de la loi sur l'asile
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f69fa2ac-1710-320f-9993-e330c0c9371bDans sa réponse aux consultations fédérales sur la modification de la loi sur l'asile et sur la révision de plusieurs ordonnances fédérales dans le domaine de l'asile et des étrangers, le Conseil d'Et
Migration des postes de travail de l'administration cantonale vaudoise
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/26fbc277-7e5f-379d-b19d-411d2510c57cL'efficacité du travail de l'administration dépend du fonctionnement optimal des 11'000 postes de travail informatiques gérés par la Direction des systèmes d'information. Il est indispensable que ces
Augmentation de la capacité et prolongement du métro m2
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8e8b844d-d216-33ef-9ed7-92708ddfea60Inauguré en 2008, le métro m2 connaît un franc succès franc avec une fréquentation en hausse continue. En réponse à un postulat du député Jean-François Cachin, le Conseil d'Etat expose dans un rapport
Gestion des élèves perturbateurs
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4616aaf8-03fc-3d60-a388-5752aa4096f7En réponse à une interpellation de la députée Christelle Luisier Brodard portant sur la discipline en classe, le Conseil d'Etat constate effectivement que, lorsque certains élèves perturbent durableme
Situation financière d'Alpiq
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/037165e4-ce53-35da-9fcd-b93db121b951Dans sa réponse à une interpellation du député Stéphane Montangéro, le Conseil d'Etat souligne tout d'abord que la situation d'Alpiq fait l'objet d'un suivi attentif de sa part. Il précise ensuite, au
Travail sur appel: point de situation sur le fexibilisation du travail
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2c7bee5f-a645-32bf-af56-495284dd8ac1Dans sa réponse à une interpellation de la députée Amélie Cherbuin, le Conseil d'Etat rappelle qu'il convient de distinguer les mécanismes qui régissent travail temporaire et travail sur appel. Le tr
Energie: soutien financier aux projets hydrauliques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b9fee52f-aac0-3be4-8018-e558dc9db69bDans sa réponse à une interpellation du député Pierre-Yves Rapaz, le Conseil d'Etat précise les raisons qui l'ont décidé à ne pas inclure les projets hydrauliques dans le pont RPC cantonal instauré da