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63876 résultats

  1. Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2014) - sur l'impôt 2014 - modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-1-octobre-2013/expose-des-motifs-et-projets-de-lois-empd-n-1-du-projet-de-budget-2014-sur-limpot-2014-modifiant-la-loi-du-4-juillet-2000-sur-les-impots-directs-cantonaux-li

    Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2014) - sur l'impôt 2014 - modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) Séance du mardi 1 octobre 2013,

  2. Séance du 1 octobre 2013

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-1-octobre-2013

    Séance du 1 octobre 2013 Ordre du jour Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 21 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA

  3. Interpellation Véronique Hurni - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-1-octobre-2013/interpellation-veronique-hurni-a-laide-sociale-et-en-possession-dun-ou-plusieurs-chiens

    Interpellation Véronique Hurni - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !? Séance du mardi 1 octobre 2013, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 255 Ko) Retour à l'ordre du jour

  4. Aide thérapeutique suite à un retrait du permis de conduire pour consommation de stupéfiants

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/aide-therapeutique-suite-a-un-retrait-du-permis-de-conduire-pour-consommation-de-stupefiants-1379954316

    Depuis 2005, la loi fédérale sur la circulation routière prévoit de retirer pour une période indéterminée le permis de conduire de personnes qui souffrent d'une forme de dépendance les rendant inaptes

  5. Incendie dans une cave d'un immeuble de la rue des Philosophes 18 A à Yverdon-les-Bains

    /actualites/actualite/news/4879i-incendie-dans-une-cave-dun-immeuble-de-la-rue-des-philosophes-18-a-a-yverdon-les-bains

    Vendredi 20 septembre 2013 vers 16h30, la police a été avisée qu'un incendie s'était déclaré dans la cave d'un immeuble à Yverdon-les-Bains. Les pompiers sont rapidement intervenus et ont pu circonscr

  6. Reconstruction du Parlement vaudois : mise à l'enquête du projet modifié

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/reconstruction-du-parlement-vaudois-mise-a-lenquete-du-projet-modifie-1379695116

    Le Tribunal Fédéral a confirmé le 31 mai 2013 le jugement prononcé deux mois plus tôt par la Cour constitutionnelle du canton, validant ainsi définitivement le décret du Grand Conseil qui accorde un c

  7. Votation fédérale du 22 septembre 2013

    http://www.elections.vd.ch/votelec/results.html?scrutin=CHVO20130922

    Résultats vaudois de la votation fédérale du 22 septembre 2013

  8. Reconstruction du Parlement: mise à l’enquête

    /actualites/actualite/news/4877i-reconstruction-du-parlement-mise-a-lenquete

    Communiqué de presse du 20 septembre 2013 Schéma de modification du volume de la toiture Site: www.parlement.vd.ch

  9. L'Etat renforce ses prestations

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/letat-renforce-ses-prestations-1379608717

    Le total des charges inscrites au budget 2014 s'élève à 8'930 millions de francs, soit 323 millions de plus qu'au budget 2013, ce qui représente une croissance des dépenses de fonctionnement de 3,8%.

  10. Bâtiment Géopolis à Dorigny : point de situation sur les procédures en cours

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/batiment-geopolis-a-dorigny-point-de-situation-sur-les-procedures-en-cours-1379608716

    A l'occasion de la rentrée universitaire 2013, le Conseil d'Etat tient à présenter un état de situation relatif au bâtiment Géopolis à Dorigny. Depuis l'automne 2012, l'Université a pris possession pr