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63876 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'321'000.- destiné à financer la mise à niveau du réseau informatique pédagogique des Gymnases et des Ecoles professionnelles

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'321'000.- destiné à financer la mise à niveau du réseau informatique pédagogique des Gymnases et des Ecoles p

  2. Exposé des motifs et projet de décret reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (DCIP)

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    Exposé des motifs et projet de décret reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (DCIP) Séance du mardi 2 juillet 2013, point 12 de l'ordre du j

  3. Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'210'000.- pour le renouvellement du système d'information du Centre d'édition de la CADEV

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'210'000.- pour le renouvellement du système d'information du Centre d'édition de la CADEV Séance du mardi 2 juillet

  4. Interpellation Jérôme Christen et consorts - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal !

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-2-juillet-2013/interpellation-jerome-christen-et-consorts-fermeture-des-bars-au-festival-de-jazz-de-montreux-le-remede-est-pire-que-le-mal

    Interpellation Jérôme Christen et consorts - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal ! Séance du mardi 2 juillet 2013, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf,

  5. Interpellation François Brélaz à propos d'une éventuelle reconnaissance de la communauté musulmane

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    Interpellation François Brélaz à propos d'une éventuelle reconnaissance de la communauté musulmane Séance du mardi 2 juillet 2013, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 212 Ko) Retour à l'ordre du jo

  6. Postulat Catherine Roulet et consorts - La médiation école-famille

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    Postulat Catherine Roulet et consorts - La médiation école-famille Séance du mardi 2 juillet 2013, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 352 Ko) Retour à l'ordre du jour

  7. Interpellation Denis Rubattel - Conduite du SPEN : état des lieux ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-2-juillet-2013/interpellation-denis-rubattel-conduite-du-spen-etat-des-lieux

    Interpellation Denis Rubattel - Conduite du SPEN : état des lieux ? Séance du mardi 2 juillet 2013, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 24 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. Interpellation Christiane Jaquet-Berger - Tout est question de mesure

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    Interpellation Christiane Jaquet-Berger - Tout est question de mesure Séance du mardi 2 juillet 2013, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 81 Ko) Retour à l'ordre du jour

  9. Anne-Catherine Lyon, vice-présidente du Conseil d'Etat

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8e289b03-b688-32a7-97a5-36ddc5983e05

    Si la présidence du Conseil d'Etat reste, selon la Constitution, attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, c

  10. Modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9617dcf8-5a50-3753-8e19-58dba1604fee

    Sous réserve de l'approbation du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a alloué un crédit d'investissement de CHF 6'440'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobi