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63876 résultats

  1. Modification du règlement d'application de la loi sur l'accueil de jour des enfants

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9daa107a-6758-3f6a-bd0f-462db7fa0555

    Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (RLAJE) et fixé son entrée en vigueur au 1er juillet 2013. Dans le ca

  2. Modification de la loi sur la police des chiens: contre-projet du Conseil d'Etat

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b2bb03a8-cc38-37af-bbca-bab655a65a4d

    Le Conseil d'Etat présente le projet de modification de la loi sur la police des chiens, donnant en cela suite à la motion Jérôme Christen et consorts. Selon ce qui est formulé dans cette motion, le p

  3. Chemins riverains et amélioration du bilan écologique des rives

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/533396d8-60bb-39e5-b58f-1c4adc3e6789

    Afin de poursuivre la mise en oeuvre du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman (PDRL), le Conseil d'Etat propose un troisième crédit-cadre qui a pour buts de subventionner à hauteur de 50% le

  4. Admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6de4289b-397e-3679-b468-7c397e824afc

    Le Conseil d'Etat a adopté la modification du règlement sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne. Les modifications impliquent qu'il n'est plus possibl

  5. Convention concernant la prise en charge des examens de dépistage du cancer du sein

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    Cette convention est applicable aux examens de dépistage de cancer du sein effectués par mammographie dans le cadre du programme cantonal de dépistage systématique du cancer du sein, sur la base du ma

  6. Clinique La Métairie, valeur du point tarifaire TARMED

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5c8b712e-f4f4-3913-ae5d-7e9501920078

    La convention entre la Clinique La Métairie et Helsana Assurances SA, Sanitas Assurances de base SA et KPT Caisses-maladie SA concernant la valeur du point tarifaire TARMED s'applique à toutes les pre

  7. Consultation relative au projet de loi fédérale sur le renseignement

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    Le Conseil d'Etat accueille avec satisfaction la création d'une base légale claire et uniforme pour réglementer l'activité des services de renseignement sur le plan national et leur donner les moyens

  8. Réponse à une audition fédérale concernant les routes nationales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/aaec48bd-472f-3df9-a9b2-42f251624d49

    Le Conseil d'Etat a répondu à une audition de l'Office fédéral des routes (OFROU) concernant des modifications d'ordonnances suite à l'adoption par l'Assemblée fédérale de l'arrêté sur le réseau des r

  9. Communauté tarifaire vaudoise (Mobilis) : compatibilité des titres de transport et fonctionnement

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/25d8c8f3-7917-34a6-9894-af7b87ef44f7

    La communauté tarifaire vaudoise regroupe onze entreprises de transport actives dans le canton de Vaud, et est soutenue par l'Etat. Elle définit, notamment, le découpage en zones du périmètre desservi

  10. Décentralisation des services de l'Etat: démarches consultatives au cas par cas

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    Le Conseil d'Etat répond au député Alexandre Berthoud qui invite le Gouvernement à organiser une démarche consultative et participative auprès des autorités concernées à l'échelle locale et régionale