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63876 résultats

  1. Réponse du Tribunal cantonal aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal Cantonal

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    Réponse du Tribunal cantonal aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal Cantonal Séance du mardi 25 juin 2013, point 9 de l'ordre du jour Texte adopté par le Tribunal cantonal

  2. Nouvelle édition de la Brochure "Bienvenue dans le canton de Vaud"

    /actualites/actualite/news/4571i-nouvelle-edition-de-la-brochure-bienvenue-dans-le-canton-de-vaud

    Les brochures adoptent également un nouveau graphisme; l’information est plus claire et chaque langue se différencie par une couleur spécifique. Les brochures peuvent être commandées gratuitement aupr

  3. Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation !

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-25-juin-2013/motion-jean-michel-dolivo-et-consorts-les-locataires-ne-doivent-plus-perdre-tous-leurs-droits-des-lors-quils-nont-pas-pu-etre-presents-a-une-audience-de-la-commission-de-conciliation

    Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation ! Séance du m

  4. Initiative Jacques Perrin et consorts pour que le canton demande à l'Assemblée fédérale la suppression des contraintes de la LFAIE (Lex Koller) dans les régions soumises à la lex Weber

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-25-juin-2013/initiative-jacques-perrin-et-consorts-pour-que-le-canton-demande-a-lassemblee-federale-la-suppression-des-contraintes-de-la-lfaie-lex-koller-dans-les-regions-soumises-a-la-lex-weber

    Initiative Jacques Perrin et consorts pour que le canton demande à l'Assemblée fédérale la suppression des contraintes de la LFAIE (Lex Koller) dans les régions soumises à la lex Weber Séance du mardi

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée !

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-25-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-alice-glauser-extension-future-du-centre-de-detention-de-la-croisee-qualite-exigee

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! Séance du mardi 25 juin 2013, point 14 de l'ordre du jour Texte ado

  6. Motion Catherine Labouchère concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12

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    Motion Catherine Labouchère concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12 Séance du mardi 25 juin 2013, point 11 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 18.44 Ko

  7. Postulat Anne Baehler Bech concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-25-juin-2013/postulat-anne-baehler-bech-concernant-le-fonctionnement-de-lordre-judiciaire-pour-une-plus-grande-souplesse

    Postulat Anne Baehler Bech concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse Séance du mardi 25 juin 2013, point 12 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 11

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-25-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-alice-glauser-qui-construit-donc-lextension-de-la-croisee

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ? Séance du mardi 25 juin 2013, point 15 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat

  9. Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2012

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-25-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-aux-observations-de-la-commission-de-gestion-annee-2012

    Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2012 Séance du mardi 25 juin 2013, point 8 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 110 Ko) Tableau de

  10. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'550'000 au crédit alloué par décret du 14 septembre 2010 pour le projet SIF, montant destiné au financement des ressources informatiques

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-25-juin-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-additionnel-de-chf-7550000-au-credit-alloue-par-decret-du-14-septembre-2010-pour-le-projet-sif-montant-destine-au-financement-des-ressources-informatiques

    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'550'000 au crédit alloué par décret du 14 septembre 2010 pour le projet SIF, montant destiné au finance