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63876 résultats

  1. Postulat Anne Baehler Bech concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-25-juin-2013/postulat-anne-baehler-bech-concernant-le-fonctionnement-de-lordre-judiciaire-pour-une-plus-grande-souplesse

    Postulat Anne Baehler Bech concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse Séance du mardi 25 juin 2013, point 12 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 11

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-25-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-alice-glauser-qui-construit-donc-lextension-de-la-croisee

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ? Séance du mardi 25 juin 2013, point 15 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat

  3. Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2012

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-25-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-aux-observations-de-la-commission-de-gestion-annee-2012

    Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2012 Séance du mardi 25 juin 2013, point 8 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 110 Ko) Tableau de

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-25-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-guy-philippe-bolay-installations-commerciales-a-forte-frequentation-icff-une-strategie-pour-supprimer-toute-extension-commerciale-dans-le-canton

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton? Séa

  5. Election de 4 experts de la Commission de présentation (Cour des comptes) pour la législature 2012-2017

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    Election de 4 experts de la Commission de présentation (Cour des comptes) pour la législature 2012-2017 Séance du mardi 25 juin 2013, point 6 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 20 Ko) R

  6. Election complémentaire de 3 assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-25-juin-2013/election-complementaire-de-3-assesseurs-a-la-cour-de-droit-administratif-et-public-du-tribunal-cantonal

    Election complémentaire de 3 assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal Séance du mardi 25 juin 2013, point 4 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 22 Ko) R

  7. Election complémentaire de 7 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-25-juin-2013/election-complementaire-de-7-assesseurs-a-la-cour-des-assurances-sociales-du-tribunal-cantonal

    Election complémentaire de 7 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal Séance du mardi 25 juin 2013, point 5 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 23 Ko) Retour à l

  8. Paiements directs et contrôle des exploitations agricoles

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bc72ce8f-7f11-3ee6-8f53-a4330bf78ee2

    En réponse à l'interpellation du député Yves Ravenel, le Conseil d'Etat observe que le lien entre paiements directs et objectifs particuliers tend à intensifier les contrôles des exploitations agricol

  9. Baisse du taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour chômeurs

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/163f0095-bb0f-313f-a138-cc2b9dfed0ad

    Le Conseil d'Etat a décidé de baisser le taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d'indemnités de chômage (APGM). A partir du 1er août 2013, il passera de 3% à 2%. Con

  10. Avant-projet de révision totale de la loi fédérale sur les amendes d'ordre

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/91f71f11-16d6-36b7-87a4-f4355ce5bebd

    L'avant-projet de révision totale de la loi fédérale sur les amendes d'ordre vise à étendre le champ d'application de la loi actuelle à d'autres lois que la loi fédérale sur la circulation routière. E