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63876 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : les consommateurs 100% pigeons !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : les consommateurs 100% pigeons ! Séance du mardi 18 juin 2013, point 23 de l'ordre du jour Texte adopté

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton? Séa

  3. Motion Christelle Luisier Brodard concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements

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    Motion Christelle Luisier Brodard concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements Séance du mardi 18 juin 2013, po

  4. Initiative Jacques Perrin et consorts pour que le canton demande à l'Assemblée fédérale la suppression des contraintes de la LFAIE (Lex Koller) dans les régions soumises à la lex Weber

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    Initiative Jacques Perrin et consorts pour que le canton demande à l'Assemblée fédérale la suppression des contraintes de la LFAIE (Lex Koller) dans les régions soumises à la lex Weber Séance du mardi

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! Séance du mardi 18 juin 2013, point 21 de l'ordre du jour Texte ado

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-18-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-claude-alain-voiblet-qui-est-aux-commandes-du-projet-de-territoire-suisse

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ? Séance du mardi 18 juin 2013, point 15 de l'ordre du jour Texte adopté par

  7. Motion Catherine Labouchère concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12

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    Motion Catherine Labouchère concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12 Séance du mardi 18 juin 2013, point 17 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 18.44 Ko

  8. Postulat Anne Baehler Bech concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse

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    Postulat Anne Baehler Bech concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse Séance du mardi 18 juin 2013, point 20 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 11

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-18-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-alice-glauser-qui-construit-donc-lextension-de-la-croisee

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ? Séance du mardi 18 juin 2013, point 22 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat

  10. Postulat Jean-Michel Dolivo concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement !

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-18-juin-2013/postulat-jean-michel-dolivo-concernant-laccueil-de-lenfance-hate-toi-lentement

    Postulat Jean-Michel Dolivo concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! Séance du mardi 18 juin 2013, point 14 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.91 Ko) Rapport de la commi