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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir"
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-vassilis-venizelos-au-nom-du-groupe-des-verts-assainissement-du-tunnel-routier-du-gothard-o-forage-o-desespoirRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir" Séance du mardi 4 juin 2013, point 22
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée !
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-alice-glauser-extension-future-du-centre-de-detention-de-la-croisee-qualite-exigeeRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! Séance du mardi 4 juin 2013, point 27 de l'ordre du jour Texte adop
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ?
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-claude-alain-voiblet-qui-est-aux-commandes-du-projet-de-territoire-suisseRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ? Séance du mardi 4 juin 2013, point 26 de l'ordre du jour Texte adopté par
Motion Catherine Labouchère concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/motion-catherine-labouchere-concernant-le-plan-directeur-cantonal-pdcn-modification-de-la-mesure-a12Motion Catherine Labouchère concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12 Séance du mardi 4 juin 2013, point 28 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 18.44 Ko)
Postulat Jean-Michel Dolivo concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement !
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/postulat-jean-michel-dolivo-concernant-laccueil-de-lenfance-hate-toi-lentementPostulat Jean-Michel Dolivo concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! Séance du mardi 4 juin 2013, point 24 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.91 Ko) Rapport de la commis
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-dominique-bonny-des-glissieres-de-securite-securiseesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées Séance du mardi 4 juin 2013, point 23 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 4
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-cadre-de-chf-8550000-destine-a-financer-la-realisation-des-mesures-dassainissement-contre-le-bruit-le-long-des-routes-cantonales-selon-la-convention-programme-signee-entre-leExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes c
Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017 et Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-du-bureau-du-grand-conseil-fixant-la-remuneration-du-secretaire-general-du-grand-conseil-pour-la-legislature-2013-2017-et-expose-des-motifs-et-projet-de-lois-modifiant-la-loi-du-8-mai-2007-sur-le-grand-conseil-lgcExposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017 et Exposé des motifs et projet de lois modi
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communication à améliorer
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