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63876 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir"

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir" Séance du mardi 4 juin 2013, point 22

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! Séance du mardi 4 juin 2013, point 27 de l'ordre du jour Texte adop

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ? Séance du mardi 4 juin 2013, point 26 de l'ordre du jour Texte adopté par

  4. Motion Catherine Labouchère concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12

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    Motion Catherine Labouchère concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12 Séance du mardi 4 juin 2013, point 28 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 18.44 Ko)

  5. Postulat Jean-Michel Dolivo concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement !

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    Postulat Jean-Michel Dolivo concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! Séance du mardi 4 juin 2013, point 24 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.91 Ko) Rapport de la commis

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées Séance du mardi 4 juin 2013, point 23 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 4

  7. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes c

  8. Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017 et Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)

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    Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017 et Exposé des motifs et projet de lois modi

  9. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communication à améliorer

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communic