Rechercher
63876 résultats
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communication à améliorer
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-florence-golaz-et-consorts-representant-des-communes-sans-police-communale-au-conseil-cantonal-de-securite-une-procedure-de-nomination-et-de-communication-a-ameliorerRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communic
Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/motion-mathieu-blanc-et-consorts-pour-ladoption-de-dispositions-legales-relatives-a-des-mesures-deloignement-afin-que-les-citoyens-se-reapproprient-le-domaine-publicMotion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public Séance du mardi 4 juin 2013, poi
Exposé des motifs et projet de lois - sur les hautes écoles vaudoises de type HES - modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-lois-sur-les-hautes-ecoles-vaudoises-de-type-hes-modifiant-la-loi-du-19-septembre-1978-sur-les-activites-culturellesExposé des motifs et projet de lois - sur les hautes écoles vaudoises de type HES - modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles Séance du mardi 4 juin 2013, point 14 de l'ordre
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ?
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-denis-rubattel-via-sicura-problemes-lies-a-la-sequestration-des-vehiculesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ? Séance du mardi 4 juin 2013, point 17 de l'ordre du jour Texte adopté par l
Pétition en faveur d'Idriz Rexhaj, Ganimete Metaj et Leon Metaj
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/petition-en-faveur-didriz-rexhaj-ganimete-metaj-et-leon-metajPétition en faveur d'Idriz Rexhaj, Ganimete Metaj et Leon Metaj Séance du mardi 4 juin 2013, point 12 de l'ordre du jour Objet (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission (pdf, 28 Ko) Retour à l'ordre du jo
Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/petition-concernant-la-fermeture-du-guichet-cff-de-moudonPétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon Séance du mardi 4 juin 2013, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 53 Ko) Rapport de la commission (pdf, 60 Ko) Retour à l'ordre du jour
Séance du 4 juin 2013
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013Séance du 4 juin 2013 Ordre du jour Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 29 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M =
Interpellation Christiane Jaquet-Berger - La prise en charge pédopsychiatrique dépendra-t-elle, à l'Hôpital intercantonal Riviera-Chablais, d'une logique de santé publique ou d'une logique de territoires
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/interpellation-christiane-jaquet-berger-la-prise-en-charge-pedopsychiatrique-dependra-t-elle-a-lhopital-intercantonal-riviera-chablais-dune-logique-de-sante-publique-ou-dune-logique-de-territoiresInterpellation Christiane Jaquet-Berger - La prise en charge pédopsychiatrique dépendra-t-elle, à l'Hôpital intercantonal Riviera-Chablais, d'une logique de santé publique ou d'une logique de territoi
Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/interpellation-jean-michel-favez-relative-aux-trop-nombreuses-infractions-denoncees-dans-le-secteur-des-metiers-de-bouche-et-des-activites-analoguesInterpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues Séance du mardi 4 juin 2013, point 5 de l'ordre du
Postulat Marc-Olivier Buffat - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/postulat-marc-olivier-buffat-modification-de-lart-131-al-3-de-la-constitution-vaudoise-appartenance-politique-des-juges-cantonaux-en-questionPostulat Marc-Olivier Buffat - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question Séance du mardi 4 juin 2013, point 10 de l'ordre du