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63876 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Gitans étrangers : A propos de réponses du Conseil fédéral qui concernent aussi le canton

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Gitans étrangers : A propos de réponses du Conseil fédéral qui concernent aussi le canton Séance du mardi 30 avril 2013, point 19 de l'or

  2. Pétition en faveur de Daut Ahemti, Sadije Hyseni et leurs deux enfants

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    Pétition en faveur de Daut Ahemti, Sadije Hyseni et leurs deux enfants Séance du mardi 30 avril 2013, point 20 de l'ordre du jour Objet (pdf, 18.53 Ko) Rapport de la commission (pdf, 28 Ko) Retour à l

  3. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) Séance du mardi 30 avril 2013, point 12 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Eta

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Mendiants en séjour illégal en Suisse : que fait le canton ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Mendiants en séjour illégal en Suisse : que fait le canton ? Séance du mardi 30 avril 2013, point 23 de l'ordre du jour Texte adopté

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Travail au noir, qui contrôle les collectivités publiques?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Travail au noir, qui contrôle les collectivités publiques? Séance du mardi 30 avril 2013, point 24 de l'ordre du jour Texte adopté par

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Transmission d'informations entre l'EVAM et les polices

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Transmission d'informations entre l'EVAM et les polices Séance du mardi 30 avril 2013, point 22 de l'ordre du jour Texte adopté par le

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud ne devrait-il pas pousser la Romande Energie à tirer la prise boursière ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud ne devrait-il pas pousser la Romande Energie à tirer la prise boursière ? Séance du mardi 30 avril 2013, point 14 d

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise Séance du mardi 30 avril 2013, point 15 de l'ordre du jour Tex

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Fraudes dans l'obtention de documents provenant du SAN

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Fraudes dans l'obtention de documents provenant du SAN Séance du mardi 30 avril 2013, point 3 de l'ordre du jour Texte adopté par le Co

  10. Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Régis Courdesse - Monopole Minergie : et les autres labels?

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    Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Régis Courdesse - Monopole Minergie : et les autres labels? Séance du mardi 30 avril 2013, point 16 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pd